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Emerging and developing states are home to powerful corporations capable of deploying economic activities on a global scale through the rapid pace of technological change and globalisation. But such corporations have to date been largely overlooked in the field of business and human rights. Treatment of such corporations has typically been in the context of supply chain studies, as subsidiaries of corporations from economically developed Western states. This book takes a radically different approach. It aims to investigate the conditions under which the European Union and its Member States regulate and remedy human rights violations by corporations from emerging and developing states. Stemming from the hypothesis that the EU intends to play a central role, Aleydis Nissen explores how the EU and its Member States attempt to ensure that EU-based businesses are not undercut by emerging competition, drawing on global examples to illustrate this developing phenomenon.
Afin de permettre à chacun de nos concitoyens de bénéficier d’une fin de vie digne et apaisée, la proposition de loi de MM.Claeys et Léonetti est destinée aux malades auxquels elle confère de nouveaux droits, s’inscrivant ainsi dans la lignée de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie . Les rapporteurs, auteurs de la proposition de loi, présentent deux principales évolutions aux textes antérieurs : l’accès à la sédation en phase terminale et le caractère contraignant des directives anticipées. Toute personne atteinte d’une affection g...
Le 3 juillet 2014, l' office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)a eu le plaisir d’accueillir les représentants de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi), ainsi qu’un certain nombre d’industriels avec lesquels l’Alliance a établi des partenariats, afin de développer les applications positives directement issues de leurs recherches. Deux tables rondes ont été organisées sur l'impact de la recherche environnementale sur la société (la première table ronde était intitulée « Bien-être, santé, sécurité alimentaire » , la seconde « conflits d’usage, risques et vulnérabilité) et deux autres sur la contribution à la préservation de l’environnement (la première table ronde portait sur : « Biodiversité et écosystèmes », la seconde était consacrée au développement durable).
Le 20 novembre 2014, Anne-Yvonne Le Dain et Laurent Marcangeli ont présenté les conclusions de leur rapport d’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites devant le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) qui en a autorisé la publication. Les rapporteurs constataient que la politique de prohibition adoptée par notre pays depuis 1970 et les moyens importants qui l’ont accompagnée n’ont pas permis d’obtenir des résultats probants sur la consommation de produits illicites, notamment le cannabis, dont la prévalence en France est parmi les plus élevées en Europe. Ils plaidaient en faveur d’une remise en cause de certains modes ...
Les médicaments biologiques, appelés également biomédicaments ou biothérapies, sont issus des biotechnologies. Ces techniques permettent d’élaborer des vaccins, des hormones, des virus transformés, des cellules ou des plantes modifiées. Dans la plupart des cas, les médicaments biologiques sont produits à partir de cellules vivantes en utilisant des technologies d’ADN recombinant. Beaucoup de médicaments biologiques, mais pas tous, sont fabriqués à l’aide de cellules génétiquement modifiées. Au cours des cinq prochaines années, un grand nombre de brevets de médicaments biologiques, issus des biotechnologies, tombera dans le domaine public. D’ores et déjà , de nombre...
Comme dans d’autres secteurs d’activité, le traitement massif des données (Big Data) a fait irruption dans le domaine de l’agriculture pour offrir des services techniques d’assistance aux exploitants agricoles, leur permettant de développer une « agriculture de précision » qui vise, grâce à une utilisation bien plus efficace des intrants, une diminution simultanée des coûts et de l’empreinte environnementale. L’offre nord-américaine occupe une position de pointe sur les services associés au Big Data et l’emprise qui en résulte pourrait porter atteinte à l’indépendance des productions agricoles française et européenne. Après avoir analysé les principes du Bi...
Sous la présidence de Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, et de M. Jean-Louis Touraine, député, l’OPECST ( office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ) a organisé, le 22 mai 2014, une audition publique sur le thème : « Les adjuvants vaccinaux : une question controversée ». Depuis plusieurs décennies, des sels d’aluminium sont ajoutés dans certains vaccins pour en assurer l’efficacité. Ces adjuvants ont pour rôle de stimuler la réaction immunitaire, ce qui, pour certains scientifiques, permet de réduire la fréquence et la sévérité des réactions inflammatoires locales. En revanche, depuis plus d’une quinzaine d’années, des études o...
Le règlement du 26 avril 2016 constitue une véritable « révolution » en matière de protection des données personnelles car il permet : – le renforcement de la protection des données personnelles en reconnaissant de nouveaux droits pour les personnes physiques, – tels que le droit à l’effacement ou le droit à la portabilité des données ; – un champ d’application élargi : le droit européen s’appliquera chaque fois qu’un résident européen, quelle que soit sa nationalité, sera directement visé par un traitement de données, y compris par internet et par le biais d’objets connectés ; – la responsabilisation des acteurs traitant les données, – le renforcemen...
Le présent rapport est d’une nature un peu exceptionnelle parmi les travaux de l’OPECST car il aborde ici un sujet, en l’occurrence l’accompagnement de la fin de vie, non pas pour apporter un éclairage sur des enjeux de fond, qui relèvent des compétences de la commission des affaires sociales, mais pour évaluer les conditions de l’organisation du débat public national ayant préparé une réforme dans ce domaine. Telle est la tâche qui a été confiée à l’OPECST par l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique (article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique) : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de sociétÃ...