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Renforcer les droits humains en Suisse
Les initiatives populaires portant atteinte aux droits humains doivent-elles être déclarées nulles ? Faut-il instaurer un devoir de diligence en matière de droits humains pour les entreprises suisses ? Comment les femmes du domaine de l’asile victimes de violence peuvent-elles être mieux soutenues ? Pourquoi, pendant la pandémie de coronavirus, tant de personnes ont-elles renoncé à recourir à l’aide sociale – alors qu’elles y auraient eu droit – et que faire pour que cela se passe différemment lors d’une éventuelle prochaine crise ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond la présente publication du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSD...
Renforcer les droits humains en Suisse
Les initiatives populaires portant atteinte aux droits humains doivent-elles être déclarées nulles ? Faut-il instaurer un devoir de diligence en matière de droits humains pour les entreprises suisses ? Comment les femmes du domaine de l’asile victimes de violence peuvent-elles être mieux soutenues ? Pourquoi, pendant la pandémie de coronavirus, tant de personnes ont-elles renoncé à recourir à l’aide sociale – alors qu’elles y auraient eu droit – et que faire pour que cela se passe différemment lors d’une éventuelle prochaine crise ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond la présente publication du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSD...
Manuel de la procédure d'asile et de renvoi
La troisième édition actualisée et élargie du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet et détaillé de la procédure d'asile suisse entrée en vigueur le 1er mars 2019. D'autres sujets y sont aussi traités : l'établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d'asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et l'examen des obstacles au renvoi, l'application du règlement Dublin et les cas de rigueur. Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d'asile ou de droit des étrangers ou de l'appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l'asile.
La technologie, l'humain et le droit
Les nouvelles technologies ont modifié en profondeur notre environnement et entraîné des bouleversements majeurs dans notre mode de vie. C'est dire l'importance d'élaborer des règles de droit qui soient adaptées aux enjeux de la société 4.0. Cet ouvrage regroupe les contributions de doctorants en droit qui se sont intéressés à cette thématique au cours d'un séminaire organisé à Neuchâtel par la CUSO. L'analyse de la place de l'humain dans une société dont les contours sont définis par le droit et par la technologie amène à questionner le rôle de l'État dans la définition des règles applicables aux nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle et la blockchain, ainsi qu'à s'interroger sur l'influence des acteurs privés dans la régulation de nos activités en ligne. Les contributions traitent de domaines variés tels que les réseaux sociaux, la protection des données, la responsabilité et la cybercriminalité.
Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant
Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'e...
Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemandes, ainsi qu'une étude approfondie des limites imposées par la protection du droit à la vie privée. Les dispositions pertinentes de ces pays sont analysées puis comparées afin d'établir les avantages et inconvénients de chaque système légal. Des domaines connexes tels que la protection des données, la protection du secret professionnel des avocats ou encore l'étendue des pouvoirs des services de renseignement sont également abordés dans ce contexte.
Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses
Prix de la Société suisse pour les questions parlementaires (SSP) 2023 Preis der Schweizerischen Gesellschaft für Parlamentsfragen (SGP) 2023 Le droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.
Droit aux relations personnelles de l'enfant
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Droits fondamentaux et droits humains à l'ère numérique
La numérisation peut devenir une précieuse alliée des droits fondamentaux et des droits humains dans les domaines les plus divers, mais les technologies numériques sont aussi susceptibles d’aggraver les violations de ces droits et d’en faire émerger de nouvelles. Le présent guide, publié par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), fait un tour d’horizon des effets au quotidien de la numérisation sur les droits fondamentaux et les droits humains. Dans la première partie, les auteures présentent les principales technologies et leurs applications ainsi que les bases légales en la matière. Dans la seconde, elles expliquent, à l’aide de cas concrets, en quoi les droits fondamentaux et les droits humains sont touchés par l’évolution et les applications des technologies numériques. Un ouvrage qui vient nourrir le débat sur la manière de concilier la numérisation et nos droits.
Droits fondamentaux et droits humains à l'ère numérique
La numérisation peut devenir une précieuse alliée des droits fondamentaux et des droits humains dans les domaines les plus divers, mais les technologies numériques sont aussi susceptibles d’aggraver les violations de ces droits et d’en faire émerger de nouvelles. Le présent guide, publié par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), fait un tour d’horizon des effets au quotidien de la numérisation sur les droits fondamentaux et les droits humains. Dans la première partie, les auteures présentent les principales technologies et leurs applications ainsi que les bases légales en la matière. Dans la seconde, elles expliquent, à l’aide de cas concrets, en quoi les droits fondamentaux et les droits humains sont touchés par l’évolution et les applications des technologies numériques. Un ouvrage qui vient nourrir le débat sur la manière de concilier la numérisation et nos droits.
