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Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif
This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.
Social security and related matters
This glossary will be a privileged tool of translators, experts and all those working in the field of social issues. About 15 000 primary entries and a total of 28 500 terms contribute to make this glossary a comprehensive compilation in the field of social security.
Collectifs en agriculture bio (Les)
Un nombre important de recherches se développent depuis plusieurs années sur la question de la transition des systèmes agroalimentaires des pays d’Europe occidentale vers une plus grande durabilité sociale et écologique. À côté de nombreuses recherches portant sur les initiatives politiques, ou celles émanant d’individus, qu’ils soient producteurs ou consommateurs, ce livre s’interroge sur le rôle des collectifs agricoles bio. Ainsi se situe-t-il à un niveau d’analyse intermédiaire, relativement peu exploré à ce jour. Les collectifs étudiés sont de natures très diverses (coopératives, marchés, AMAP) ; cependant, tous sont situés « entre idéalisation et réalis...
Business Law in Africa
Buisness Law In Africa gives a general presentation of the seven Uniform Acts that have been issued to date concerning, respectively, general commercial law, corporate law, bankruptcy, securities, accounting, recovery and enforcement procedures, and arbitration.
Péché collectif et responsabilité
uelle dose d’inconscience ne faut-il pas pour oser parler de péché ? Cette notion ne relève-t-elle pas, désormais, de l'archéologie de la conscience humaine ? Et comment parler de péché collectif sans paraître réactiver d'anciens mythes pessimistes dont l'imprécision nourrirait à la fois les torpeurs fatalistes et les excès fanatiques ?La session théologique, organisée dans le cadre de l'École des sciences philosophiques et religieuses des F.U.S.L., en 1985, et, dont ce volume présente les travaux, a voulu affronter ces nouvelles évidences critiques et contribuer à lever les malentendus et les suspicions qui, de points de vue opposés, font de la notion de péché collectif un repoussoir. Et si un recours renouvelé aux textes et mythes fondateurs de notre tradition judéo-chrétienne nous réservait la surprise d'une libération du lien pervers entre responsabilité et culpabilisme ? Le débat théologique se soutient de l'appel fait aux ressources de la réflexion philosophique, de l’analyse économique et des apports de l'exégèse.
The Actors of Collective Bargaining
No one denies that the institution of collective bargaining between workers and employers has been a powerful tool for social dialogue. Without our history of effective collective bargaining there would be no mutual understanding, no industrial peace, no constructive cooperation between social partners. Yet there is a feeling today that this history has drawn to a close; that our post-industrial world demands something different, something our tradition of collective bargaining and collective agreements cannot give us. What information and insight can we gather to verify or challenge this feeling? This was the first major question addressed by the distinguished delegates to the twenty-sevent...
Ateliers de transformation collectifs : enjeux et outils pour réussir
Alors que fleurissent partout en France des projets d'Ateliers de Transformation Collectifs (ATC), aucun ouvrage de référence ne leur avait encore été consacré. Ce livre, fruit du travail conduit dans le cadre du projet Atomic (pour « Ateliers de Transformation Modulaires Innovants et Collectifs ») vient combler ce manque. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première a pour principale fonction de dresser un état des lieux des ATC en France. On y découvrira un mouvement dynamique de création et une variété de situations. La seconde partie, nourrie de nombreuses expériences, est consacrée à la conduite des projets d'ATC. La troisième partie traite enfin de questions plus transversales en s'intéressant aux impacts des ATC sur les territoires, les exploitations et plus largement sur la construction de systèmes alimentaires plus durables. Avec cet ouvrage, le lecteur disposera des dernières connaissances produites sur les ATC ainsi que d'une vision globale et approfondie de leur réalité, conception, fonctionnement, conditions de réussite et importance territoriale.
