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Recasting the Insolvency Regulation
This book comprises contributions relating to the Insolvency Regulation Recast,which recently entered into force. The authors analyse the changes introduced andgive their views on the improvements that are thereby achieved. In other words, theyassess to what extent the amendments have mitigated the disadvantages of the previousInsolvency Regulation. Three of the chapters concentrate on the issues pertaining to jurisdiction, such asthe problem of forum shopping by re-locating the debtor’s centre of main interests.Furthermore, the extent to which the parties have the freedom to contract withinthe framework of the Insolvency Regulation Recast is discussed. Also, the relevanceand consequences ...
Optional Choice of Court Agreements in Private International Law
This book highlights the importance of optional choice of court agreements, and the need for future research and legal development in this area. The law relating to choice of court agreements has developed significantly in recent years, reflecting their increased use in practice. However, most recent legal developments concern exclusive choice of court agreements. In comparison, optional choice of court agreements, also called permissive forum selection clauses and non-exclusive jurisdiction clauses, have attracted little attention from lawmakers or commentators. This collection is comprised of 19 National Reports, providing a critical analysis of the legal treatment of optional choice of co...
Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.
Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale
Cette étude induit de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire. Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière du droit international humanitaire, son interaction avec d'autres branches du droit (le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal), ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles, les questions relatives à son champ d'application et à sa mise en œuvre.
Le renouvellement de l'office du juge administratif français
Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.
Le droit constitutionnel de la Ve République
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements induits par les changements politiques, des dernières réformes des règlements des assemblées et de la jurisprudence la plus récente.
La proximité en droit international privé de la famille
Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.
Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne
L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.
