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La Cour d'assises
Depuis quelques années, la réforme de la cour d’assises revient avec insistance à l’ordre du jour. Avancée il y a quatre ans, l’éventualité de faire appel de ses verdicts a réveillé une passion française qui oppose, à travers la question du jury, adversaires et défenseurs de la souveraineté populaire. Le second examen des affaires tournant, récemment voté par le Parlement, semble, dans ce contexte, une petite révolution. Un coup de sonde dans cette vieille institution démocratique devient nécessaire si l’on veut en mesurer toute la portée. Voilà pourquoi l’Association française pour l’histoire de la justice se propose, dans ce recueil, d’éclairer les principaux débats qui traversent notre cour d’assises depuis deux siècles.
La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique
Depuis sa naissance en 1791, dans l’élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 2011, ont déstabilisé le mythe fondateur de l’infaillibilité du jury, symbole de la souveraineté populaire. Pour mesurer la portée de ces évolutions, un parcours des principaux débats qui interrogent la cour d’assises et son fonctionnement depuis plus de deux siècles est nécessaire. C’est ce que propose la seconde édition de cet ouvrage à travers différentes contributions réunies par l’Association française pour l’histoire de la justice. Pour faire de vous un spécialiste, « Regard d’expert » vous offre un panorama complet sur ce sujet.
La Cour d'Assises
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La Cour d'Assises
Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle.
Proces de la Gazette de France. Cour D'Assises de la Seine. Audience Du 5 Mai 1849. Acquittement
Proces de la Gazette de Franche-Comte. Cour d'assises du Doubs. Seance du 1er fevrier Date de l'edition originale: 1832 Sujet de l'ouvrage: France (1830-1848, Louis-Philippe) Appartient a l'ensemble documentaire: FrancComt1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numeri...
French Legal System
Explains the sources of French law, the structure of the courts and professions, and the characteristics of the legal process. This book: covers the areas taught at the beginning of courses on French law; includes chapters on academic and professional law studies in France; and features illustrations on how to structure essays and exercises.
