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Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise
Le rapport Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise du Conseil national du numérique traite des mutations du travail à l’heure du développement des plateformes numériques de travail qui ont donné naissance à la notion d’« ubérisation ». À la suite d'une décision récente de la Cour de Cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, la question du statut juridique de ces travailleurs, souvent micro-entrepreneurs, est longuement discutée : faut-il créer un statut ad hoc pour ces travailleurs atypiques ? Comment garantir les conditions d'une réelle autonomie ainsi que d'une protection sociale suffisante ? Enfin, le rapport se penche sur les mobilisatio...
STOPCOVID - Avis du Conseil national du numérique
En réponse à sa saisine par le secrétaire d’État chargé du Numérique le 17 avril dernier, le Conseil national du numérique rend un avis favorable sur l’application StopCOVID. Cet avis se fonde sur trois éléments : L’application peut s’avérer utile dans la lutte contre la pandémie, en tant qu’élément d’une stratégie plus globale. Une telle application doit être unique et spécifiée par l’État afin de garantir sa souveraineté numérique. Une série de conditions doivent être assurées afin de garantir l’intérêt général et l'État de droit. Elles touchent à la confiance des citoyens, qui doit s’appuyer sur la transparence et l’indépendance du contrô...
Numérique, action publique et démocratie
Ce livre apporte sur la révolution numérique, phénomène majeur du 21e siècle, un éclairage conceptuel et un panorama d'ensemble que l'on ne trouvera nulle part ailleurs. Imposant recueil de connaissances et d’expertises, il est un outil indispensable pour comprendre notre époque. La première partie, consacrée à l’action publique, montre comment s’articulent les stratégies des différents acteurs (pouvoirs publics, plateformes marchandes, communs du numérique) pour la conduite des politiques publiques, la mise en place des infrastructures et la protection de l’environnement. Dans la seconde partie, centrée sur les services collectifs, des acteurs de premier plan de ce nou...
Confiance, innovation, solidarité. Pour une vision française du numérique en santé
Le rapport « Confiance, Innovation, solidarité. Pour une vision française du numérique en santé » a été remis le 11 juin 2020 suite à une saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Secrétariat d’État chargé du Numérique. Ce rapport est destiné à accompagner la transformation du système de santé engagée par le Gouvernement et la Direction nationale de la Santé dans le cadre du plan Ma Santé 2022. Les 18 recommandations de ce rapport se structurent en quatre axes : Un plaidoyer pour une dynamique française du numérique en santé, mettant l’accent sur le besoin d’une gouvernance renforcée, la place centrale de l’usager, la création d’un enviro...
Feuille de route environnement et numérique : 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable
Le Conseil national du numérique a été saisi, en partenariat avec le Haut Conseil pour le Climat (HCC), afin d’élaborer une feuille de route déclinant des mesures opérationnelles sur le numérique et l’environnement ainsi qu’un avis sur les données environnementales d’intérêt général. Les travaux qui en sont issus ont été réalisés dans une démarche de co-construction avec une quarantaine d’acteurs des transitions numériques et écologiques, dans une perspective européenne. Publiée le 9 juillet 2020, la feuille de route « Environnement et numérique : 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable, c’est-à -dire sobre, et au servi...
Synthèses des États Généraux du numérique
Le Conseil national du numérique publie la synthèse des consultations publiques des États généraux du numérique, menées autour de 6 thèmes principaux : Régulation des contenus illicites Enjeux de concurrence entre plateformes Modalités d’un observatoire des plateformes Surexposition aux écrans Statut des données d’intérêt général Travailleurs des plateformes Les « états généraux des nouvelles régulations du numérique » (EGNum), avaient été engagés sous l’égide du Premier ministre, avec pour objectif de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur des défis numériques auxquels nos sociétés et nos économies sont confrontées. Ces états gÃ...
Concurrence et régulation - Etude sur l'interopérabilité des réseaux sociaux
Face aux enjeux soulevés par l’économie numérique, de nombreuses réflexions sont en cours au niveau national et européen - en particulier le Digital Services Act - pour réguler les grandes plateformes. Dans ce cadre, plusieurs outils potentiels de régulation sont mis en exergue, en particulier l’interopérabilité des services. Celle-ci fut envisagée pour améliorer la concurrence à l’ère numérique dans le cadre de la consultation citoyenne des « états généraux des nouvelles régulations numériques », pilotée par le Conseil national du numérique en 2019 sous l’égide du Premier ministre. Toutefois, le déploiement de l’interopérabilité soulève de multiples que...
