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Armed Intervention and Consent
Three experts address the law governing armed interventions based on real or alleged consent of states embroiled in military strife.
Africa and the ICC
By investigating how the International Criminal Court (ICC) is portrayed in Africa, this book highlights how perceptions of justice are multilayered.
Justice for Victims before the International Criminal Court
Many prosecutors and commentators have praised the victim provisions at the International Criminal Court (ICC) as 'justice for victims', which for the first time include participation, protection and reparations. This book critically examines the role of victims in international criminal justice, drawing from human rights, victimology, and best practices in transitional justice. Drawing on field research in Northern Uganda, Luke Moffet explores the nature of international crimes and assesses the role of victims in the proceedings of the ICC, paying particular attention to their recognition, participation, reparations and protection. The book argues that because of the criminal nature and structural limitations of the ICC, justice for victims is symbolic, requiring State Parties to complement the work of the Court to address victims' needs. In advancing an innovative theory of justice for victims, and in offering solutions to current challenges, the book will be of great interest and use to academics, practitioners and students engaged in victimology, the ICC, transitional justice, or reparations.
La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes
La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", n...
Complementarity, Catalysts, Compliance
Critically explores the International Criminal Court's evolution and the domestic effects of its interventions in three African countries.
Le Droit de la guerre à l'épreuve du conflit armé en République démocratique du Congo
Octobre 1996! Un conflit armé éclate au coeur de l'Afrique dans un pays au sous-sol immensément riche, la République Démocratique du Congo... Tout premier livre en français, cet ouvrage, qui est un hommage aux millions de victimes, essaye d'examiner les faits au regard du droit international humanitaire, dit droit de la guerre, de 1996 à 2013. En plus de décrire chronologiquement ce conflit sur dix-sept longues années, l'apport de cette oeuvre, résultat de deux années de recherches, se situe au niveau de l'analyse juridique rigoureuse des problèmes épineux que le contexte du conflit armé en RDC pose au droit de la guerre.
La rébellion et le droit international
Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mai...
La protection des droits humains en Afrique : perspectives actuelles
La protection des droits humains en Afrique, qui s’articule autour d’un ensemble d’instruments, d’institutions et de mécanismes mis en place pour promouvoir et protéger les droits humains en Afrique, représente un champ d'études en constante évolution. Le présent ouvrage vise précisément à offrir une exploration des perspectives actuelles dans ce domaine fortement secoué par des défis majeurs, parmi lesquels figurent les conflits armés, l’instabilité politique, la corruption et la mauvaise gouvernance. Pour parvenir à un cadre robuste et adapté aux réalités africaines, de tels défis nécessitent le renforcement des institutions nationales et régionales, la ratifi...
African Human Rights Yearbook Volume 4 2020
The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 4 of the Yearbook, published in 2020, contains 24 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le systè...
