Welcome to our book review site go-pdf.online!
You may have to Search all our reviewed books and magazines, click the sign up button below to create a free account.
“Der” Kanton Freiburg, historisch, geographisch, statistisch geschildert
Reiseführer ; Statistik ; Freiburg.
10 ans LInf Fribourg / 10 Jahre InfoG Freiburg
Depuis le 1er janvier 2011, la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) met en œuvre le principe de transparence dans le canton de Fribourg. Le présent ouvrage entend marquer le dixième anniversaire de son entrée en vigueur. Ce volume bilingue est divisé en trois parties. La première présente une brève genèse de la loi, la mise en œuvre pratique du principe de publicité et la jurisprudence y relative. La deuxième approfondit certains aspects thématiques, notamment la dimension des droits fondamentaux dans la LInf, l'organisation des pouvoirs publics, la relation entre transparence et protection des données, sans oublier les questions procédurales. Troisièmement,...
