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Blockchains, Smart Contracts, Decentralised Autonomous Organisations and the Law
The growth of Blockchain technology presents a number of legal questions for lawyers, regulators and industry participants alike. Primarily, regulators must allow Blockchain technology to develop whilst also ensuring it is not being abused. This book addresses the challenges posed by various applications of Blockchain technology, such as cryptocurrencies, smart contracts and initial coin offerings, across different fields of law. Contributors explore whether the problems posed by Blockchain and its applications can be addressed within the present legal system or whether significant rethinking is required.
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à fai...
Finanzmarktrecht
Im Rahmen von njus.ch werden alljährlich in einzelnen, separaten Bänden die Entwicklungen des vergangenen Jahres in der Rechtsetzung, der Rechtsprechung und der Literatur eines bestimmten Praxisgebiets aufgezeigt. In der Reihe njus.ch sind Bände über die Entwicklungen in folgenden Gebieten erschienen: Agrarrecht • Aktienrecht • Datenschutz • Erbrecht • Finanzmarktrecht • Gesellschaftsrecht • Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht • Handelsregisterrecht • Internationales Strafrecht und humanitäres Völkerrecht • Internationales Zivilprozessrecht • Kartellrecht • Kauf-, Werkvertrags- und Auftragsrecht • Kennzeichenrecht • Mietrecht • Patentrecht • Personen...
Gesellschaftsrecht
Im Rahmen von njus.ch werden alljährlich in einzelnen, separaten Bänden die Entwicklungen des vergangenen Jahres in der Rechtsetzung, der Rechtsprechung und der Literatur eines bestimmten Praxisgebiets aufgezeigt. In der Reihe njus.ch sind Bände über die Entwicklungen in folgenden Gebieten erschienen: Agrarrecht • Aktienrecht • Datenschutz • Erbrecht • Finanzmarktrecht • Gesellschaftsrecht • Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht • Handelsregisterrecht • Internationales Strafrecht und humanitäres Völkerrecht • Internationales Zivilprozessrecht • Kartellrecht • Kauf-, Werkvertrags- und Auftragsrecht • Kennzeichenrecht • Mietrecht • Patentrecht • Personen...
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés
La 4e de couverture indique : "La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l'heure de l'internationalisation du crime et de l'omniprésence des multinationales, elle s'inscrit avant tout dans une perspective transnationale. Dans un tel contexte, le droit de la compétence pénale joue un rôle central. L'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise commande tout d'abord d'exposer les principales problématiques relatives à l'application dans l'espace du droit pénal aux individus, en particulier la notion de lieu de commission de l'infraction, et ceci fait l'objet de la première partie de cette étude. La deuxième est vouée à l'appréhension de l'art. 102 CP, qui consacre, en droit suisse, la responsabilité pénale de l'entreprise, et à l'étude de son application spatiale. Quant à la troisième partie, elle se concentre sur la compétence pénale dans le cadre d'une infraction commise au sein d'un groupe de sociétés, incarnation par excellence de l'entreprise multinationale."
L'assureur-maladie et l'État
L'assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D'une part, l'assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D'autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d'obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l'assurance sociale. La présente étude se situe à l'intersection de ces deux formes d'assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune. Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l'État. Tout d'abord, les contours historiques et actuels de l'assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l'État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l'organisation des assureurs et des groupes d'assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).
Gegenwart und Zukunft des Anwaltsberufs Le présent et l'avenir de la profession d'avocat·e Presente e futuro della professione di avvocato
La Fédération suisse des avocats (FSA) célèbre son 125e anniversaire en 2023, marquant une étape importante dans l'histoire de la profession. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la libre circulation des avocats en 2002, de nombreux changements ont eu lieu, tels que l'unification du droit de l'avocat, l'adoption de nouvelles réglementations et une plus grande mobilité des avocats en Suisse. Ce jubilé offre une occasion de faire le bilan de la profession, d'analyser les défis actuels et futurs, et de mettre en avant la capacité d'adaptation et de dynamisme des avocats. Les évolutions législatives, les progrès technologiques, les transformations des structures professionnelle...
Finanzmarkt und Strafrecht
Der Tagungsband beleuchtet in Teil 1 aktuelle Schnittstellen zwischen Finanzmarkt und Strafrecht: Doris Hutzler wertet unpublizierte Strafbescheide und -verfügungen des Strafrechtsdienstes EFD zur Meldepflichtverletzung gemäss Art. 37 GwG aus und analysiert das Verhältnis von dessen Praxis zur Lehre und Rechtsprechung. Sabine Gless untersucht, unter welchen Voraussetzungen die Meldepflicht an KI-Systeme delegiert werden könnte. Wolfgang Wohlers erörtert die Frage, welchen Einfluss Art. 89 Abs. 1 lit. c und 92 FIDLEG auf die strafrechtliche Beurteilung des Einbehaltens von Retrozessionen und sonstigen Vergütungen haben. Marc Jean-Richard-dit-Bressel umreisst Widerstände, die bei der Amtshilfe gemäss Art. 38 ff. FINMAG zur Diskussion stehen. Teil 2 des Bandes verschafft ein Update über Entwicklungen in den wichtigsten Teilgebieten des gesamten schweizerischen Wirtschaftsstrafrechts.
Le corps humain après la mort
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains c...
