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Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC CIOTTI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (extraits) Le 3 décembre 2014, à l’initiative du groupe UMP, devenu Les Républicains, notre assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j’avais déposée en octobre 2014.(...)Face au terrorisme, plusieurs écueils doivent être évités. Tout d’abord, celui de la division politique.(...)Il nous faut ensuite rompre avec une forme de naïveté et regarder objectivement l’ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés : les chiffres des candidats au djihad ne cessent de croître, et la ...
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique
Une part significative du programme d’investissements d’avenir créés par les lois du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 (PIA 1) et du 29 décembre 2014 de finances pour 2014 (PIA 2) est constituée de financements qui visent à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, d’économies d’énergie ou de recyclage définis par les lois du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LA MEC a ainsi établi que les montants des dotations du PIA fixés par le Parlement pour la transition écologique représentent 16,7 % des crédits du PIA 1 ...
Rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.
Le règlement du 26 avril 2016 constitue une véritable « révolution » en matière de protection des données personnelles car il permet : – le renforcement de la protection des données personnelles en reconnaissant de nouveaux droits pour les personnes physiques, – tels que le droit à l’effacement ou le droit à la portabilité des données ; – un champ d’application élargi : le droit européen s’appliquera chaque fois qu’un résident européen, quelle que soit sa nationalité, sera directement visé par un traitement de données, y compris par internet et par le biais d’objets connectés ; – la responsabilisation des acteurs traitant les données, – le renforcemen...
Cuba Spleen
LE LIVRE: Cuba Spleen ou comment grandir en dictature. William Navarrete, comme tous les Cubains, aurait pu vivre dans l’un des lieux les plus beaux de la planète. Pourtant, son enfance et son adolescence ont été marquées par le pouvoir omniprésent d’un seul homme, Fidel Castro. À partir de cette expérience intime, William Navarrete tire une analyse de la dictature cubaine. Alliant la verve du conteur à la virulence du critique, il nous livre avec Cuba Spleen un récit fort, attachant et plein d’une ironie tragique, qui nous incite à nous interroger sur la menace que représente aujourd’hui la montée des régimes totalitaires. Né à Cuba, écrivain et journaliste, William Navarrete vit en France. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont Vidalina (2019) et Le Tour du monde en 80 saveurs (2020), coécrit avec Pierre Bignami, aux éditions Emmanuelle Collas. « Dans notre “Ferme des animaux” orwellienne, nos dirigeants avaient fini par calquer le mode de vie qu’ils prétendaient combattre. Faites ce que je dis, mais ne faites surtout pas ce je fais ! » – William Navarrete
Rapport d'information sur la simplification législative
La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, au...
