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Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
  • Language: fr
  • Pages: 126

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Au moment de la généralisation de l’assurance maladie en 1946, la gestion des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité des fonctionnaires et des étudiants a été déléguée à des mutuelles. Au total, 8 millions d’assurés sont aujourd’hui concernés par ces régimes spécifiques, pour des remboursements qui s’élèvent à près de 8 milliards d’euros par an. Critiqués en raison de leurs coûts de gestion, et, notamment pour les mutuelles étudiantes, de la dégradation de la qualité du service qu’ils rendent, divers travaux ont conclu à la nécessité de faire évoluer ces régimes et de les rationaliser. Dès octobre 2012, la MECSS avait d...

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille
  • Language: fr
  • Pages: 310

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille

Dans le contexte des nombreuses réformes qu’a connues la branche famille depuis 2012, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur le fondement de deux rapports remis par la Cour des comptes, respectivement en novembre 2012 et mai 2013, a étudié l’impact sur la croissance et l’emploi d’une suppression des cotisations familiales et de leur remplacement par différentes taxes : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la contribution sociale généralisée (CSG), une taxe environnementale ou une cotisation sur la valeur ajoutée. Les auditions menées par la mission ont mis en évidence le mouvement de fiscalisation des recett...

Droit public 2023-2024 - Cours et QCM
  • Language: fr
  • Pages: 684

Droit public 2023-2024 - Cours et QCM

Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en œuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : L’historique du thème traité,Les connaissances de base s’y rapportant,Le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,Les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.

Les finances publiques en 100 fiches
  • Language: fr
  • Pages: 314

Les finances publiques en 100 fiches

La quatrième édition de cet ouvrage présente les différents enjeux, questionnements et concepts qui entourent la finance publique pour en faciliter la compréhension grâce à : 20 chapitres et une centaine de fiches problématisées ;un lexique répertoriant les principales notions à connaitre ;pour chaque chapitre, des éléments venant illustrer les concepts abordés (chiffres, textes juridiques, rapports). Biographie : Spécialiste reconnu des finances publiques, l’auteur est conseiller du Premier ministre et a été en charge des réformes de la fiscalité locale ainsi que du pilotage budgétaire durant la crise sanitaire en tant que directeur adjoint au sein du cabinet du minist...

Finances publiques
  • Language: fr
  • Pages: 527

Finances publiques

  • Categories: Law

Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. Ce manuel vise une présentation globale et complète de la matière (finances de l'Etat, locales, sociales et européennes). Pour autant, il propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage! Il s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit, ainsi qu’à ceux préparant des concours administratifs.

Rapport n°1181 -Maladies professionnelles dans l'industrie: mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir
  • Language: fr
  • Pages: 152

Rapport n°1181 -Maladies professionnelles dans l'industrie: mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir

Chaque année en France, environ 50 000 personnes se voient reconnaître une maladie professionnelle, notamment dans le secteur de l’industrie. Après avoir procédé à vingt-trois auditions et trois déplacements sur le terrain, la commission d’enquête considère qu’il est possible de faire baisser sensiblement le nombre de victimes de maladies professionnelles dans l’industrie. C’est pourquoi elle formule quarante-trois propositions concrètes pour donner un nouvel élan aux politiques de santé au travail, en organisant mieux la traçabilité des expositions grâce à un dossier médical personnel de santé au travail qui permettra de connaître le parcours professionnel et le...

Les finances publiques en 20 leçons - 2e édition
  • Language: fr
  • Pages: 336

Les finances publiques en 20 leçons - 2e édition

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants préparant les concours administratifs, aux fonctionnaires voulant approfondir leurs connaissances, mais également aux nouveaux élus ainsi qu’aux citoyens désireux de mieux connaître et comprendre les finances publiques. Actualisée avec la loi de finances pour 2019 et complétée par les derniers rapports administratifs, chacune des 20 leçons propose : une fiche d’une dizaine de pages ;des zooms, des exemples et un résumé d’une page ;des chiffres, des rapports à retenir et des analyses à méditer. La collection Objectif Fonction publique permet non seulement de s'entraîner avec efficacité aux épreuves, mais encore de se familiariser avec « l’esprit » des concours.

Évaluations des politiques publiques. Guide pratique et citoyen
  • Language: fr
  • Pages: 233

Évaluations des politiques publiques. Guide pratique et citoyen

  • Categories: Law

Ce guide pratique a pour objectif l'initiation et la compréhension des méthodes d'évaluation et d'amélioration des politiques publiques. Il aborde différents aspects de l'évaluation des politiques publiques : Les principes fondamentaux et les concepts-clés ; La description des métiers et les acteurs associés ; Une description des méthodes et techniques mobilisables, complétée d'arbres de décision et de tableaux comparatifs ; Sept études de cas pratiques illustrant les pratiques évaluatives. Cadres de la fonction publique, élus mais aussi citoyens comprendront, grâce à cet ouvrage, comment fonctionnent, et avec quels enjeux, les évaluations des politiques publiques.

Droit des finances publiques
  • Language: fr
  • Pages: 228

Droit des finances publiques

  • Categories: Law

Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : L’essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l’examen.

Public Accountability and Constitutional Law
  • Language: en
  • Pages: 278

Public Accountability and Constitutional Law

  • Categories: Law

This book analyses the public accountability of political actors in contemporary democratic states. Accountability as understood here is a necessary condition of democracy: delegation of power with transparency and supervision over those who are chosen to exercise the power of the state. The authors identify paths of executing accountability in the electoral process, as well as in traditional instruments of parliamentary scrutiny and other relationships between the legislative, executive and judicial branches. They track how well-known mechanisms of democracy fulfil the need to report on the exercising of an entrusted power. They also explore how new developments in the constitutional framework, that is, the post-evaluation of legislation, and beyond it in mass social movements, Big Tech companies and social media, are changing the classic and established concepts of accountable power. The book will be a valuable resource for academics, researchers and policymakers working it the areas of Constitutional Law and Politics and Accountability Studies.