Welcome to our book review site go-pdf.online!
You may have to Search all our reviewed books and magazines, click the sign up button below to create a free account.
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs
Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. Le livre développe ces analyses dans le cadre du droit comparé, et notamment son traitement législatif et assurantiel, en France, Grande-Bretagne ou encore au Maroc et au Sénégal. Ce sont les importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maîtres d'ouvrage dans plusieurs pays qui ont motivé l'écriture de ce livre.
The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses
This volume of essays addresses some of the most significant issues of contemporary international law. It particularly focuses on questions relating to international humanitarian law, the law of the sea, human rights, the use of force, international environmental law, and the settlement of international disputes. Recent developments in some other issues of international law such as State immunity and State responsibility are also dealt with. The Work contains a number of articles in French and is offered as a tribute to the prominent Iranian Professor of International Law, Djamchid Momtaz, on the occasion of his 75th birthday.
Contemporary Moroccan Thought
Contemporary Moroccan Thought offers a new and broad coverage of the intellectual dynamics and scholarly output of what is presented here as the Rabat School since the 1950s. Geographically situated at the western edge of the classical Arab-Islamic world, Moroccan scholarship has made a belated yet vigorous comeback on the modern Arab intellectual scene, attracting wider reception beyond the Arabic-speaking world, through influential contributions in philosophical, theological, social and cultural studies. This volume sets a new standard in the study of Moroccan, North African, and Middle Eastern societies, and will undoubtedly remain an important scholarly reference for generations to come....
Nouveau droit de la responsabilité de protéger
« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? », s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger par les États l'a dévoyé de son esprit humanitaire. Cet ouvrage révèle et analyse le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional établi par l'Union Africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Le monopole de fait
Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.
La fonction de coordination en droit public
La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre est de considérer qu'elle n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une cartographie de la fonction de coordination en droit public. Trois figures ont ainsi été dégagées : une « coordination-intégration », une « coordination-articulation et une « coordination-harmonisation ». La coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'État contemporain.
Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.
La prospective juridique
Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en plus nécessaire à mesure que celui-ci ne parvient plus à s'adapter à son environnement, dans sociétés nouvelles. La situation pourrait d'ailleurs sembler exaltante tant il reste beaucoup de concepts, catégories ou encore méthodes à inventer. En droit comme ailleurs, et plus que jamais, il convient de ne pas entrer dans l'avenir à reculons mais de chercher à provoquer les meilleurs changements. C'est pourquoi cet ouvrage interroge la possibilité et l'opportunité d'importer les fins et les moyens de la prospective au sein de la recherche juridique.
Juger les lois
Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif, la Cour a refusé à plusieurs reprises au pouvoir législatif sa primauté dans la mise en oeuvre de la Constitution. Le Tribunal suprême a aussi innové en élargissant ses compétences de contrôle de l'inconstitutionnalité par omission, ou encore interféré dans le droit constitutionnel positif. Cette montée en puissance a placé la Cour au coeur du débat politique. Sollicité aux fins d'intervenir sur des questions de société, le Tribunal a réinterprété et redéfini sa fonction.
Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes
Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la validité. Cette recherche permet d'approfondir des questions essentielles : l'influence de la logique de l'accord, la logique directrice des sources sur la pratique des réserves, le rôle de la valorisation normative des règles relatives à la protection des droits de l'homme dans la limitation du recours aux réserves et enfin, la contribution institutionnelle et juridictionnelle qui a pu rendre la pratique des réserves plus respectueuse des traités relatifs aux Droits de l'homme.
