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Localisation of Damage in Private International Law
  • Language: en
  • Pages: 554

Localisation of Damage in Private International Law

  • Categories: Law
  • Type: Book
  • -
  • Published: 2024-07-14
  • -
  • Publisher: BRILL

Localisation in private international law of torts is a notoriously difficult question. How do you localize financial or moral damage? What about latent damage? Should damage in the context of cyber-torts be localized differently? The great variety of tortious actions gives rise to endless difficulties ranging from banal situations involving material damage to climate change. Trying to find suitable solutions requires answering many difficult questions, such as the very definition of damage within the meaning of private international law rules, the influence of various considerations such as foreseeability, protection of the claimant, and the remedy sought. The contributions in this volume address these questions and more from the perspectives of 17 different countries, from Austria to Venezuela.

Los desafíos contemporáneos de la legítima hereditaria
  • Language: es
  • Pages: 343

Los desafíos contemporáneos de la legítima hereditaria

  • Categories: Law

“El derecho comparado permite abrir también el diálogo entre distintos continentes, siendo especialmente atractiva la comparación en torno a una determinada institución sucesoria entre distintos sistemas que forman parte de la misma familia jurídica. Este es el principal objetivo de esta obra (…), la cual reúne once estudios sobre la legítima y sus desafíos actuales en distintos sistemas sucesorios, todos ellos con raíces romanas. Por una parte, la legítima en los sistemas español (que comprende también el estudio de los seis sistemas sucesorios autonómicos) e italiano. Por otra, cruzando el Atlántico, los estudios de la legítima en Cuba, Argentina, Brasil, Perú, Chile y ...

Perfiles del derecho sucesorio cubano
  • Language: es
  • Pages: 300

Perfiles del derecho sucesorio cubano

  • Categories: Law

"¿Por qué un libro entero sobre la sucesión? La sucesión mortis causa regula la atribución de bienes después de la muerte. La disciplina de sucesión satisface así dos intereses complementarios: – El interés privado del difunto en cuanto a disponer de sus bienes por el tiempo que deja de vivir, y – El interés público del Estado de que, tras la muerte del sujeto, los activos no se conviertan en res nullius. Desde que el mundo es mundo, el hombre ha tenido la aspiración ilusoria de dejar algo de sí mismo más allá de la muerte, deshacerse de los bienes y dictar disposiciones, como si todo esto sirviera para dejar un profundo rastro en las generaciones venideras. Por otro lado,...

Libertad para ordenar la sucesión. Libertad de testar
  • Language: es
  • Pages: 584

Libertad para ordenar la sucesión. Libertad de testar

  • Categories: Law
  • Type: Book
  • -
  • Published: 2022-05-31
  • -
  • Publisher: Dykinson

El libro es una defensa de la libertad para que una persona pueda ordenar su sucesión sin la limitación de las legítimas. Que, como reliquias del pasado, perduran sin fundamento sólido en sistemas sucesorios todavía vigentes. El autor analiza las razones históricas que han podido propulsar tal limitación, las que se esgrimieron para mantenerla y la tendencia legislativa actual favorable a su reducción. Reflexiona sobre los argumentos que utiliza hoy la doctrina; la cual, a pesar de reconocer, de manera casi unánime, la necesidad de reducir la extensión de las legítimas, se resiste, de manera inercial, a su supresión. Trata de poner al descubierto la inconsistencia de las legítim...

La charge de travail à l'ère du numérique
  • Language: fr
  • Pages: 307

La charge de travail à l'ère du numérique

La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l'Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour exercer la prestation n'est pas à ignorer. Il semble aujourd'hui difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot intelligent, un ordinateur, etc. pour exécuter une tâche. Toutefois, bien plus que le contenu du travail, c'est l'organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effet sur la charge, notamment cognitive, de travail des salariés. Parce que ces évolutions comportent des risques pour la santé des travailleurs, il est essentiel de rechercher comment apprécier la charge de travail à l'ère du numérique, afin de mettre en dialogue ce concept avec les moyens existants dans le champ de la santé au travail aux fins de protéger les salariés victimes d'une charge de travail excessive.

La protection juridictionnelle par la Cour de justice dans l'ELSJ et la PESC après le Brexit
  • Language: fr
  • Pages: 327

La protection juridictionnelle par la Cour de justice dans l'ELSJ et la PESC après le Brexit

Le Brexit s'inscrit dans une approche de renouvellement conceptuel dans l'analyse juridique des compétences de la Cour de justice. Cet ouvrage fournit de précieux outils d'analyse pour comprendre la protection juridictionnelle par la Cour de justice dans les domaines de l ELSJ et de la PESC dans le contexte du Brexit. Ce changement de paradigme interroge les schémas explicatifs mis en avant par la doctrine pour approfondir les compétences de la Cour de justice. Ce livre étudie les questions juridiques concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union, la consolidation du statut diplomatique de l'Union européenne après le Brexit, les droits de l'homme, l'État de droit, la démocratie et les efforts multilatéraux de l'Union visant à consolider la paix et la stabilité internationale. Cette recherche a contribué à révéler l'absence d'une garantie judiciaire adéquate à l'échelle de l'Union européenne. In fine une telle analyse a le mérite de souligner que la Cour de justice ne constitue pas un contrepoids judiciaire du troisième pouvoir face aux pouvoirs législatif et exécutif de l'Union européenne.

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
  • Language: fr
  • Pages: 331

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

  • Categories: Law

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

La protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne
  • Language: fr
  • Pages: 197

La protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne

Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique. La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement. L’ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance et la justice.

Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae
  • Language: fr
  • Pages: 453

Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae

  • Categories: Law

Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) no 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à coloration substantielle, avant de se cristalliser dans une clause spéciale de lois de police qui n'en porte pas le nom. Ces règles spéciales défient les prémisses conceptuelles d'une conception pyramidale de l'impérativité internationale construite sur le paradigme de la règle d'ordre public interne. Cette première étude monographique sur le sujet propose une réflexion sur les « contradictions » au cœur de la notion traditionnelle des lois de police, confrontée aux particularités de la succession des biens à destination économique, familiale et sociale dont la conservation est souvent assurée par des règles respectueuses de la volonté individuelle.

Tempête Xynthia
  • Language: fr
  • Pages: 339

Tempête Xynthia

François Gerber innove dans l’analyse des conséquences humaines et patrimoniales de la tempête Xynthia. Utilisant l’analyse cindynique, il rompt avec la démarche classique et examine le processus de marchandisation du territoire de La Faute-sur-Mer, dans les années précédant la submersion. Du propriétaire à l’agent immobilier, en passant par les maçons, les résidents et les fonctionnaires d’État, il observe le jeu des acteurs locaux aux finalités divergentes et conclut à leur responsabilité commune. Ainsi, il répond aux questions éludées par les procès : comment l’administration d’État a-t-elle laissé dériver ces acteurs ? Pourquoi les juges n’ont-ils pas été saisis, avant le drame, des comportements illégaux flagrants ? Les Fautais ont-ils une responsabilité propre ?