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The Defence of Mistake of Law in International Criminal Law
The adage 'ignorance of the law is no excuse' is significantly inaccurate. Ignorance and mistake of law do, under certain circumstances, exclude responsibility both in national and international criminal law. This monograph updates the existing reviews of law and practice on the topic, aiming to go a step further: it takes the analysis of mistake of law as a starting point for systematic observations about international criminal law in general. First, the volume defines the contours of the defence of mistake of law in general theory of criminal law, distinguishing it from cognate defences and highlighting, most notably, its connection with superior orders. Secondly, it gives an overview of t...
Quelle éthique pour la littérature?
Sommaire :LITTÉRATURE ET PHILOSOPHIELe " style " et sa valeur éthique dans la ModernitéEthique du désaccord ; Barthes, Freud, BalzacCes mots qui tuent ; appels au meurtre surréalistes : Breton, AragonJean Genet moraliste, en quête d'un universelDe quelques enjeux éthiques et anthropologiques de l'œuvre romanesque de Michel HouellebecqApports de la littérature à l'éthique : des fonctions de la communication à la théorie des mondes possiblesAUX MARGES DE LA LITTÉRATUREEthique de la monstration scénique ou les " monstres " au théâtreLa religion chrétienne, prétexte à répression et source d 'imagination créatriceCes livres qu'on brûle ; autodafé du 10 mai 1933 ; drame en trois actesLa science-fiction face aux biotechnologies : cheminer vers l'éthiqueDÉONTOLOGIES PROFESSIONNELLESLes restrictions au droit d'écrire et de publier en droit suisseLe critique, l'auteur, le public : sur la déontologie du journalisme littéraireLa responsabilité de l'éditeurLe journalisme aime la morale, la littérature préfère l'ironie
International Extradition
"This edition remains, as its preceding ones, the most comprehensive text on the subject of international extradition, as practiced in and by the United States, and in general about the international practice of extradition". -- FOREWORD.
Universal Jurisdiction
Universal jurisdiction is becoming a potent instrument of international law, but it is poorly understood by legal experts and remains a mystery to most public officials and citizens.
Der Betreuungsunterhalt
Wenn die Eltern ihr Kind nach einer Trennung persönlich betreuen, stellt sich die Frage, wie die Kosten der Eigenbetreuung unter den Eltern aufzuteilen sind. Antwort darauf gibt der Betreuungsunterhalt, der in der Schweiz im Jahr 2017 gesetzlich neu geregelt wurde. Seither hat sich die gesamte Unterhaltsrechtspraxis rasant entwickelt. Die vorliegende Dissertation entzieht sich dieser Dynamik und unterstellt den Betreuungsunterhalt unter Einbezug der weiteren Unterhaltsarten einer grundsätzlichen Reflexion. Dafür wird die Entstehungsgeschichte der Kindesunterhaltsrechtsrevision aufgearbeitet und die bundesgerichtliche Rechtsprechung einer kritischen Würdigung unterzogen. Anhand der wichtigsten Entscheide zum Kindes- und nachehelichen Unterhaltsrecht werden neue Erkenntnisse präsentiert und Denkanstösse für die künftige Praxis sowie allfällige weitere Revisionsvorhaben formuliert. Darüber hinaus wird auf das Zusammenspiel von Gesetzgebung, Judikative und Lehre eingegangen.
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à fai...
Environnement et justice
47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice de nombreuses publications, longtemps membre et présidente de la Commission fédérale en matière de bruit et correspondante en Suisse pour le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE). Les auteurs de ces contributions ont eu à cœur de refléter, à travers les pages de ces Mélanges, les nombreux centres d'intérêt qui passionnent Anne-Christine Favre, tels que le droit administratif général et spécial, la protection de l'environnement et de la nature, la procédure administrative.
Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemandes, ainsi qu'une étude approfondie des limites imposées par la protection du droit à la vie privée. Les dispositions pertinentes de ces pays sont analysées puis comparées afin d'établir les avantages et inconvénients de chaque système légal. Des domaines connexes tels que la protection des données, la protection du secret professionnel des avocats ou encore l'étendue des pouvoirs des services de renseignement sont également abordés dans ce contexte.
Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus
Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus
