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La proximité en droit international privé de la famille
Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.
Les personnes publiques spéciales
L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années 1980, avec l'apparition de nouvelles personnes publiques : les groupements d'intérêt public, la Banque de France, les autorités administratives indépendantes, dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers... Ce travail de recherche permet d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines.
La recherche juridique
Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou doctorat, explorateurs d'un monde juridique ô combien vaste et multipolaire, une carte et une boussole utiles à leurs expéditions savantes.
Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.
Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale
Cette étude induit de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire. Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière du droit international humanitaire, son interaction avec d'autres branches du droit (le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal), ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles, les questions relatives à son champ d'application et à sa mise en œuvre.
Feminist Trouble
In 'Feminist Trouble', Éléonore Lépinard draws on extended fieldwork with numerous women's organizations in France and Quebec. Giving voice to devout women and women of colour, Lépinard dissects hierarchies of privilege in feminist politics, grappling with Islam and Islamic veiling debates to understand how these changes have transformed contemporary feminist movements, intersectional politics, and the feminist collective subject.
Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne
L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.
Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
Le droit constitutionnel de la Ve République
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements induits par les changements politiques, des dernières réformes des règlements des assemblées et de la jurisprudence la plus récente.
Feminism in India
This collection is an invaluable overview of the rich history of Indian feminism. It brings together the writing of prominent Indian academics and activists as they debate feminism in the context of Indian culture, society and politics, and explore its theoretical foundations in India. The inevitable association with western feminism, the status of women in colonial and independent India, and the challenges to Indian feminism posed by globalization and the Hindu Right are discussed at length. It deepens our understanding of why, despite the existence of legal and constitutional rights, women are subject to oppressive practices like dowry.
