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Verhältnismäßigkeit als Rationalitätskontrolle
'Der' Systemgedanke weckt Faszination wie Skepsis und hat einen festen Platz in der (verwaltungs-)rechtswissenschaftlichen Diskussion. Diese ist wegen der vielfältigen Verwendungen der Systemterminologie indes unübersichtlich. Zu ihrer Strukturierung werden in der Untersuchung auf Basis eines allgemeinen Systembegriffs drei Unterscheidungen ausgearbeitet: die zwischen äußeren und inneren Systemen, die zwischen einem formalen und einem materialen Systemverständnis sowie die zwischen dem Rechtssystem und wissenschaftlichen Systemen. Aufbauend hierauf entwickelt Patrick Hilbert ein differenzierendes Systemdenken, das den Systemgedanken auf das Recht und auf die hiervon zu unterscheidende Rechtswissenschaft in unterschiedlicher Weise anwendet. Hierdurch lassen sich die Eigenheiten des formalen Rechtssystems und der vielfältigen materialen rechtswissenschaftlichen Systeme darstellen, ihre Unterschiede respektieren und bewahren, aber auch ihre partiellen Verbindungslinien aufzeigen.--
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.
Nouveau droit de la responsabilité de protéger
« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? », s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger par les États l'a dévoyé de son esprit humanitaire. Cet ouvrage révèle et analyse le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional établi par l'Union Africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain
Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec en 1989, cette étude a pu montrer qu'en droit positif hellénique le phénomène disciplinaire a manifesté sa présence forte dans des relations entre ensembles publics et des personnes physiques ou morales y étant rattachées. A travers ce phénomène, l'activité publique s'avère décisivement élargie.
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs
Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. Le livre développe ces analyses dans le cadre du droit comparé, et notamment son traitement législatif et assurantiel, en France, Grande-Bretagne ou encore au Maroc et au Sénégal. Ce sont les importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maîtres d'ouvrage dans plusieurs pays qui ont motivé l'écriture de ce livre.
Confiance et droit public
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Le principe européen de protection de la confiance légitime exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. Et les dispositifs de confiance se multiplient. Il s'agit d'analyser cet engouement pour la confiance en mettant en avant ses difficultés et les tensions qu'elle suscite.
La fonction de coordination en droit public
La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre est de considérer qu'elle n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une cartographie de la fonction de coordination en droit public. Trois figures ont ainsi été dégagées : une « coordination-intégration », une « coordination-articulation et une « coordination-harmonisation ». La coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'État contemporain.
L'OMC
Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique. L'OMC est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.
La prospective juridique
Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en plus nécessaire à mesure que celui-ci ne parvient plus à s'adapter à son environnement, dans sociétés nouvelles. La situation pourrait d'ailleurs sembler exaltante tant il reste beaucoup de concepts, catégories ou encore méthodes à inventer. En droit comme ailleurs, et plus que jamais, il convient de ne pas entrer dans l'avenir à reculons mais de chercher à provoquer les meilleurs changements. C'est pourquoi cet ouvrage interroge la possibilité et l'opportunité d'importer les fins et les moyens de la prospective au sein de la recherche juridique.
