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TVA
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Mémento Fiscal
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Groupes de sociétés
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Procédure civile
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Concurrence-Consommation
La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit. Le risque est d'autant plus élevé pour les entreprises que la réglementation devient de plus en plus complexe à comprendre et à respecter. Conçu pour les praticiens, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles, en particulier les dispositions issues de la loi Sapin 2 de décembre 2016 applicables aux négociations commerciales, l'ordonnance de mars 2017 qui favorise les actions en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles et le règlement européen d'avril 2016 sur la protection des données personnelles, en vigueur le 25 mai 2018 mais auquel les entreprises ont tout intérêt à se préparer dès à présent.
France
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Memento Cessions de Parts Et Actions 2017-2018
Très fréquentes, les cessions de parts sociales ou d'actions permettent de transmettre ou restructurer l'entreprise, de contrôler l'actionnariat, d'accueillir de nouveaux partenaires, etc. Elles représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Transversal, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations - refondu par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats -, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Destiné aux praticiens, qu'ils soient ou non juris...
