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Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, la transition énergétique prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale ...
The Directory of European Union Information Sources
This is a new sixteenth edition of the Directory of EU Information Sources. It brings together a broad range of information sources, comprising not only the various constituent institutions of the European Union, their personnel, publications, information websites and representations in Europe and the rest of the world, but also diplomatic representation in Brussels, European-level trade and professional associations and NGOs, consultants and lawyers specializing in EU affairs, Press Agencies, EU grants and loans programmes, and universities offering courses in European integration. This is the most comprehensive compilation of contacts and published information on the European Union, providing access to over 12,500 information sources.
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Rapport d'information sur le passage à un monde décarboné
SOMMAIRE DU RAPPORT I. LA COP DE PARIS, 21E ÉPISODE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE MONDIALE A. C’EST À LA CONFÉRENCE DE RIO DE 1992, QUE LE RÉGIME CLIMATIQUE S’EST STRUCTURÉ. B. DES COP QUI CONSTITUENT À N’EN PAS DOUTER UNE FABRIQUE DE LA LENTEUR. C. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA VICTOIRE DES MARCHÉS DE QUOTAS SUR LA TAXE. D. UNE NOUVELLE GÉOPOLITIQUE DU CLIMAT EST AUJOURD’HUI À L’oeUVRE. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE EN DIFFICULTÉ II. LE PASSAGE À UN MONDE DÉCARBONÉ N’EST PLUS NÉGOCIABLE A. LA RÉALITÉ DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE SES CONSÉQUENCES 1. Les dérèglements climatiques 2. La biodiversité également impactée B. LE CONSTAT D’ÉCHEC ...
Rapport d'information sur la réforme du code minier
La réforme du code minier figure de longue date à l’agenda politique à défaut d’apparaître enfin à l’ordre du jour du Parlement. Son impérieuse nécessité s’est imposée à tous les partis quand la vague d’indignation provoquée par la délivrance subreptice de permis exclusifs de recherches de gaz de schiste souleva, en 2011, dans divers territoires de la nation, notamment le Larzac et le couloir rhodanien. Mais le sujet est complexe et met en jeu des intérêts tout aussi légitimes qu’antagonistes, de sorte qu’il a fallu attendre l’année 2015 pour observer le début du processus législatif. Le 18 mars dernier, les ministres chargés de l’économie et de l’éc...
Rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Lors de sa réunion du 2 octobre 2013, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de créer en son sein une mission d’information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Près de vingt ans après l’instauration des ZRR, face aux difficultés de territoires ruraux de plus en plus isolés, il convient de s’interroger sur le point de savoir si les ZRR contribuent ou non à une politique d’égalité des territoires. Quelle est l’efficacité réelle de cet instrument ? De la réponse à cette interrogation dépend la perspective de renforcer – ou non – cet outil, afin d’en faire un instrument efficace d’égalité des chances des...
Rapport d'information sur les continuités écologiques aquatiques
La continuité écologique des cours d’eau est un élément essentiel pour l’atteinte du bon état, voire du très bon état écologique des milieux aquatiques fixé par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle se caractérise par la libre circulation des espèces aquatiques et par le bon déroulement du transport des sédiments, indispensables au bon fonctionnement des cours d’eau. Forts des déplacements et des multiples auditions qu’ils ont réalisées auprès d’un grand nombre d’acteurs, les rapporteurs Françoi...
Rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
Le cadre de référence des politiques publiques concernées par le développement des énergies renouvelables et celui de l’efficacité énergétique a beaucoup évolué, avec l’adoption d’un nouveau « paquet » européen, en octobre 2014, et celle de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. De nouveaux objectifs quantitatifs ont été ainsi fixés et les outils permettant de les réaliser ont été modifiés ou complétés. Le soutien aux énergies renouvelable connaît une inflexion importante qui se traduit, pour les nouvelles installations, par l’introduction de mécanismes liés au marché. Cette évolution suscite,...
Enquête sur la loi du 3 janvier 1973
Enquête sur la Loi du 3 janvier est un livre choc. Il montre, point par point, comment la France a été mise en esclavage par la dette avec juste un simple texte anodin. Il montre comment l'élite des hautes fonctionnaires a renoncé, pas à pas, à la Nation française, à son âme et à son indépendance. C'est l'histoire des manipulations successives, organisées et pilotées pour ne profiter qu'à une seule entité : les banques privées. Grâce à cette loi, la France a été conquise sans bruit, sans une balle tirée et sans aucune résistance : chaque semaine, ce sont 4 nouveaux milliards, empruntés par l’État pour payer retraites, salaires et aussi... intérêts de la dette, qui s'ajoutent aux 1700 milliards déjà dus, alors qu'au même moment 800 emplois industriels sont détruits chaque jour. Ce livre est le récit de la pire trahison de l'Histoire de France.
