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The Politics of Meaning Struggles
Working to demystify the enigmatic process behind enacting public policies, The Politics of Meaning Struggles uses the case of the 2011 prohibition of hydraulic fracturing by the French government to address the wider phenomenon of governmental shifts in policy decisions.
Shale Gas, the Environment and Energy Security
This pioneering and in-depth study into the regulation of shale gas extraction examines how changes in the constitutional set-ups of EU Member States over the last 25 years have substantially altered the legal leverage of environmental protection and energy security as state objectives. As well as offering the first formal assessment of the legality of fracking bans and moratoria, Ruven Fleming further proposes a new methodology for the development of legally sound regulation of new energy technologies in the context of the energy transition.
Building New Nuclear
Failure to build a new fleet of nuclear power stations in the UK could make it much more expensive to meet our climate change targets and Ministers must urgently develop a back-up energy strategy. The nuclear industry has outlined plans that would deliver 16GW new nuclear power stations by 2025. Although the Government and industry have learnt some important lessons from this process, there are still a number of obstacles which could delay new build projects in the UK. The Committee supports the Government's use of "Contracts for Difference" (CfDs) to help make new nuclear power stations easier to finance, but are concerned at the lack of transparency around the price negotiations. The new c...
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, la transition énergétique prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale ...
Rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Lors de sa réunion du 2 octobre 2013, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de créer en son sein une mission d’information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Près de vingt ans après l’instauration des ZRR, face aux difficultés de territoires ruraux de plus en plus isolés, il convient de s’interroger sur le point de savoir si les ZRR contribuent ou non à une politique d’égalité des territoires. Quelle est l’efficacité réelle de cet instrument ? De la réponse à cette interrogation dépend la perspective de renforcer – ou non – cet outil, afin d’en faire un instrument efficace d’égalité des chances des...
Rapport d'information sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi repose sur un postulat : la nécessité d’accroître la liberté de choix du consommateur, non seulement sur les sources d’énergie, en développant les énergies renouvelables, non seulement sur ses fournisseurs, mais également sur la connaissance et la maîtrise de sa consommation. Celle-ci implique la rénovation de l’habitat, une meilleure appréhension de la consommation - à laquelle contribuent les compteurs déportés d’électricité et de gaz, mais aussi, par exemple, l’individualisation des compteurs de chauffage dans les habitats collectifs, le développement de modes de transports alternatifs...
Rapport de la commission du développement durable sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Le projet du Grand Paris a pour but de faire de Paris et de l’Île-de-France un moteur de la croissance économique française, en même temps qu’un des pôles urbains les plus attractifs du monde. Il s’agit d’un très vaste chantier, multidimensionnel, qui traduit l’engagement collectif de résoudre trois problèmes majeurs de la région capitale : la saturation du réseau de transport, le nombre insuffisant de logements, les difficultés de la « ville éclatée ». Au cours de la législature précédente a été présenté un premier rapport sur l’application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire poursuit son suivi de la mise en oeuvre de cette loi. Le présent rapport se concentre sur les trois volets les plus développés du projet (la gouvernance, le réseau de transport, le logement et l’aménagement urbain) et sur ses problématiques environnementales. Le Grand Paris est désormais entré dans sa phase opérationnelle. Il représente une chance pour Paris et l’Île-de-France, et une chance pour la France entière.
Rapport de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
Au cours des 6 mois de son mandat, la commission d’enquête a entendu en audition l’ensemble des acteurs, s’est rendue sur plusieurs sites industriels nucléaires, a pris connaissance de nombreux documents et notamment du récent rapport de la Cour des comptes réalisé à sa demande. Elle est consciente des enjeux auxquels font face les entreprises de ce secteur : EDF est une société cotée en Bourse, AREVA est engagée dans une procédure d’arbitrage international, les deux sociétés mènent des négociations à forts enjeux commerciaux. Par ailleurs, le secteur nucléaire justifie de précautions spécifiques, notamment en matière de sécurité intérieure. Seize recommandations concluent le rapport. Elles visent les enjeux énergétiques et industriels globaux et les enjeux de l’industrie nucléaire.
Encyclopédie politique française (1)
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
