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Le petit guide du contrôle parlementaire
Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l’activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l’amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d’évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d’intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu’implique ce pouvoir.
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur la modernisation de la gestion des universités
Formation continue, valorisation de la recherche, ouverture internationale... Autant de défis nouveaux pour les universités qui ont conduit la Mission d'évaluation et de contrôle à s'intéresser aux modalités de leur gestion, dont la Cour des coptes a relevé les insuffisances dans son dernier rapport public. Plusieurs aspects sont abordés : organisation des responsabilités financières, utilisation des outils de gestion ou encore conduite de la politique contractuelle. Les propositions formulées s'articulent autour de trois axes : - donner aux universités les moyens d'assumer pleinement leur autonomie grâce à une plus large déconcentration de leurs moyens ; - améliorer l'élaboration de la politique contractuelle y associant de nouveaux partenaires ainsi que l'évaluation de ses résultats ; - préciser le cadre de nouvelles activités, en matière de valorisation de la recherche, notamment. Une meilleure maîtrise du patrimoine immobilier doit être recherchée au moment où démarre le plan " Université du troisième millénaire " (U3M).
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique
Une part significative du programme d’investissements d’avenir créés par les lois du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 (PIA 1) et du 29 décembre 2014 de finances pour 2014 (PIA 2) est constituée de financements qui visent à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, d’économies d’énergie ou de recyclage définis par les lois du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LA MEC a ainsi établi que les montants des dotations du PIA fixés par le Parlement pour la transition écologique représentent 16,7 % des crédits du PIA 1 ...
