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Rapport d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
Trente ans après sa mise en place par la loi du 3 juillet 1985, et en dépit de l’évolution dynamique des montants perçus, supérieurs à 200 millions d’euros par an, le dispositif actuel de rémunération pour copie privée est aujourd’hui confronté à de multiples enjeux qui pourraient le fragiliser. C’est pourquoi la commission des Affaires culturelles et de l’éducation a souhaité créer une mission d’information sur le sujet. La mission d’information a procédé, entre janvier et juin 2015, à 28 auditions au cours desquelles elle a entendu la plupart des acteurs concernés par le sujet, en particulier les représentants de l’administration chargée de la culture, c...
French Country Cooking
Here are 180 recipes of traditional French appetizers, entrees, and desserts that members of the French National Assembly, representing the myriad regions of their native country, have decided to share with the world. From a challenging slow-cooked hare recipe that predates the French Revolution to the simplest bread, The Cuisine of the French Republic is both wittily political and warmly personal. It comes with fascinating legends of La France profonde, historical information, and a great deal of Gallic charm. None of the recipes are chic, trendy, minimalist, or Nouvelle Cuisine. Here is the real thing. The diversity and originality of these recipes are representative of France’s rich cul...
Rapport d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
En créant la commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, l’Assemblée nationale a souhaité que la lumière puisse être faite sur trois séries de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne « Numéro 23 », les contrôles mis en œuvre par le régulateur pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle. À l’issue de six mois d’investigations, le tableau général que dresse le rapport élaboré pa...
Rapport d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées
Plus de dix ans après le vote de la « loi musées » de janvier 2002 et alors que devaient s’achever en juin 2014 les opérations du premier récolement décennal de l’ensemble des collections, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a confié en mai 2013 aux quatre co-rapporteurs une mission d’information sur les réserves et les dépôts des musées. La mission a abordé les différents aspects de la gestion des collections des musées, de l’entrée des œuvres dans les collections jusqu’à leur exposition au public, étudiant les conditions de conservation des œuvres dans les réserves des musées, les modalités de leur circulation – notamment, au trave...
Rapport d'information sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
La loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a considérablement renforcé les pouvoirs du CSA tant à l’égard du secteur public audiovisuel – tout particulièrement en lui restituant la compétence de nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et France Média Monde – qu’en ce qui concerne ses compétences de régulation économique du secteur audiovisuel. Cette même loi a accru, en parallèle, le contrôle mené par le Parlement sur l’exercice de ses missions par le CSA, en prévoyant notamment la possibilité, pour les commissions compétentes de chaque assemblée, de formuler un avis sur lâ€...
Pour une politique éducative en Guyane
Une mission d'information et de contrôle budgétaire, composée des deux rapporteurs du budget de l'Éducation nationale pour la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, et pour la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan, s'est rendue dans le département de la Guyane, du 30 novembre au 3 décembre 1998. Elle avait pour objet de vérifier, sur place, dans le cadre des pouvoirs de contrôle du Parlement, comment s'est effectuée la création du rectorat et de l'académie de plein exercice, séparée des Antilles, suite aux manifestations lycéennes de novembre 1996, et comment sont affectés et utilisés les moyens supplémentaires attribués par l'Ã...
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France
La rapporteure Martine Martinel formule sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens liant l’État et Radio France pour la période 2015-2019 un avis favorable assorti de plusieurs observations et recommandations. Elle estime le plan d’affaires et la trajectoire de retour à l’équilibre globalement solides et satisfaisants en ce qu’ils reposent sur le renoncement à un plan de départs volontaires, un effort financier très conséquent de l’État et des engagements significatifs de l’entreprise en matière d’augmentation de ses ressources propres et de réduction de ses charges, même si ces dernières sont en partie conditionnées à l’achèvement dans les temps du c...
Exception Taken
In Exception Taken, Jonathan Buchsbaum examines the movements that have emerged in opposition to the homogenizing force of Hollywood in global filmmaking. While European cinema was entering a steady decline in the 1980s, France sought to strengthen support for its film industry under the new Mitterrand government. Over the following decades, the country lobbied partners in the European Economic Community to design strategies to protect the audiovisual industries and to resist cultural free-trade pressures in international trade agreements. These struggles to preserve the autonomy of national artistic prerogatives emboldened many countries to question the benefits of accelerated globalization...
