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Environnement et justice
47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice de nombreuses publications, longtemps membre et présidente de la Commission fédérale en matière de bruit et correspondante en Suisse pour le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE). Les auteurs de ces contributions ont eu à cœur de refléter, à travers les pages de ces Mélanges, les nombreux centres d'intérêt qui passionnent Anne-Christine Favre, tels que le droit administratif général et spécial, la protection de l'environnement et de la nature, la procédure administrative.
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
The Administrative State
This is the first volume of The Max Planck Handbooks of European Public Law. Volume I: The Administrative State frames the administrative regimes of Europe in a comparative perspective, analysing the evolution of state and administration of major European jurisdictions, and examining issues that cut across national boundaries.
La science forensique
Pierre Margot a défendu durant toute sa carrière exceptionnelle l’idée d’une discipline reposant sur l’étude et l’exploitation de la trace laissée sur la scène de crime. C’est sur la base de cette vision qu’il a dirigé et fait rayonner dans le monde entier l’Institut de police scientifique (IPS) de l’Université de Lausanne durant près de 30 ans. Diverses personnalités scientifiques, collègues, anciens étudiants ou confrères se sont réunis ici pour lui rendre hommage, et porter un regard sur leur activité – l’expertise forensique –, l’IPS, et son di- recteur. Rédigé dans une perspective résolument tournée vers l’avenir, ils expriment dans ces pages...
Construire à la montagne
L'adoption de l'article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régime des constructions dans les zones touristiques en Suisse, plus particulièrement dans les régions alpines. La demi-journée de droit de l'environnement organisée par l'Université de Lausanne en 2021 a été consacrée aux nouveaux enjeux de l'urbanisation en montagne – en Suisse, mais également en France. Le présent ouvrage réunit les actes des conférenciers ayant participé à cette édition. Le droit applicable aux résidences secondaires occupe une place particulière dans cette publication, en raison des subtilités qu'il c...
Civil Remedies and Human Rights in Flux
What private law avenues are open to victims of human rights violations? This innovative new collection explores this question across sixteen jurisdictions in the Global South and Global North. It examines existing mechanisms in domestic law for bringing civil claims in relation to the involvement of states, corporations and individuals in specific categories of human rights violation: (i) assault or unlawful arrest and detention of persons; (ii) environmental harm; and (iii) harmful or unfair labour conditions. Taking a truly global perspective, it assesses the question in jurisdictions as diverse as Kenya, Switzerland, the US and the Philippines. A much needed and important new statement on how to respond to human rights violations.
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure civile (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2011; la révision du CPC a été adoptée par l'Assemblée fédérale le 17 mars 2023 et s'appliquera en principe dès le 1er janvier 2025. La troisième édition du présent ouvrage intègre les nouveautés du législateur fédéral, qu'il s'agisse de l'accès facilité à la justice (Laienfreundlichkeit), de la simplification en matière de délais, du régime clarifié des faits nouveaux ou de changements en droit de la famille. Les auteurs ont conservé la structure et l'approche résolument pratique de l'ouvrage, avec plusieurs schémas et de nombreux exemples concrets. Après les principes généraux (récusation,...
L'éloignement des délinquants étrangers
Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'autorité compétente en matière migratoire ou d'une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. La présente étude examine dans sa première partie l'étendue du régime de l'éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'étrangers de la deuxième génération et d'enfants de n...
