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Tax Policy and Gender Equality A Stocktake of Country Approaches
Although men and women are typically taxed under the same rules, their different social and economic characteristics (e.g. income levels or labour force participation) mean that the tax system can inadvertently contribute to gender inequalities in society. Understanding and improving the impact of taxes on gender equality is a key dimension that governments need to consider as part of tax design to support inclusive growth.
Prostitutes and Their Rescuers
Few sociological subjects excite so much passion – and fantasies – as prostitution. Relying on a thirty year-long study of the French case, Lilian Mathieu offers an objective and comprehensive account of prostitution realities, first by analyzing the sex market as a social world with its own rules, hierarchies, and vulnerabilities, but also by stressing how prostitutes’ practice and living conditions are framed and shaped by moral campaigns, public controversies, and state policies. By doing so, the book offers a new understanding of how the “deviant” and “normal” worlds interact and transform sexual norms. Prostitutes and Their Rescuers. Sociological dynamics and public controversies in French prostitution is now available in paperback for individual customers.
Rapport d'information sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique
Ce rapport regroupe trois éléments : – le compte rendu des interventions des participants à un colloque intitulé : « Lutte contre le dérèglement climatique, les femmes en première ligne », une manifestation qui a été organisée par la Délégation aux droits des femmes, le mardi 1er décembre 2015, à l’Assemblée nationale ; ce colloque avait pour objet de sensibiliser l’opinion publique – quelques jours avant l’approbation du premier accord universel pour le climat, le 12 décembre 2015, lors de la réunion de la COP 21 à Paris – non seulement sur l’importance vitale qu’il y avait à conclure un accord international permettant de limiter la hausse des températu...
Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la santé
Deux dispositions du projet de loi relatif à la santé (n° 2302), déposé à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014, concernent directement les femmes et les jeunes filles, avec la possibilité donnée aux infirmier-e-s scolaires de délivrer la contraception d’urgence (article 3) et aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse (article 31). Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des actions volontaristes engagées, sous l’impulsion de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol Touraine, pour conforter le droit des femmes à disposer de leur corps. Par ailleurs, au-delà de...
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique
Le présent rapport a un double objet : – au titre des activités législatives de la délégation aux droits des femmes: l’examen pour avis du projet de loi pour une République numérique, qui a été adopté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, et plus particulièrement certaines dispositions sur le droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile, le renforcement de l’ouverture des données publiques (open data) et le droit à l’effacement des données en faveur de personnes mineures (droit à l’oubli) ; – au titre de ses missions d’information et d’évaluation des politiques publiques : les travaux thématique sur les femme...
Rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
La Délégation a souhaité être saisie du projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Conseil des ministres le 24 mars 2016. Une série d’auditions ont été organisées avec des représentantes d’associations féministes ou œuvrant sur le terrain pour promouvoir l’insertion professionnelle des femmes, expert.e.s et membres du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), représentant.e.s d’organisations syndicales de salarié.e.s et de l’Union professionnelle artisanale (UPA). Ce cycle d’auditions s’est conclu par l’auditi...
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « étab...
Rapport d'information sur la place des femmes en politique
La Délégation a organisé, le mercredi 9 mars 2016, un colloque, ouvert au public, sur le thème : « Place des femmes en politique : encore un effort ! », sous la présidence de Catherine Coutelle, présidente. Le constat est que sans la loi et la sanction, la place des femmes en politique n’avance guère. La représentation des femmes au Parlement a sensiblement progressé. Pour autant, elles ne sont que 27 % à l’Assemblée.L’articulation entre « parité quantitative » et « parité qualitative » – c’est-à-dire la répartition sexuée des rôles et fonctions – est un enjeu important. Notons à cet égard que le gouvernement est paritaire depuis 2012 et que l’Assemblé...
