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Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC CIOTTI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (extraits) Le 3 décembre 2014, à l’initiative du groupe UMP, devenu Les Républicains, notre assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j’avais déposée en octobre 2014.(...)Face au terrorisme, plusieurs écueils doivent être évités. Tout d’abord, celui de la division politique.(...)Il nous faut ensuite rompre avec une forme de naïveté et regarder objectivement l’ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés : les chiffres des candidats au djihad ne cessent de croître, et la ...
Auditions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Composée de 30 membres, la commission d’enquête a été créée le 26 janvier 2016 quelques mois après le pire attentat perpétré sur le territoire national depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. En 2015, en France, le terrorisme aura fait cent quarante-neuf victimes et des centaines de blessés. Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents. La commission s’est interrogée sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle a porté sa réflexion sur les points qui lui semblaient devoir faire l’...
Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents. La commission s’est interrogée sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle a porté sa réflexion sur les points qui lui semblaient devoir faire l’objet d’une attention particulière : la réponse des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête. La commission s’est également intéressée à l’action des services de renseignements civil et militaire, au traitement pénal des affaires d...
Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016
Chacune des sessions de la XIVe législature a été marquée par une forte activité pour la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. La session 2015-2016 a donné lieu à une nouvelle progression. Présidée par M. Dominique Raimbourg depuis le 3 février 2016, à la suite de la nomination de M. Jean-Jacques Urvoas en qualité de garde des Sceaux, ministre de la Justice, la commission des Lois a tenu, au cours de cette session, 98 réunions, siégeant durant plus de 160 heures et occupant 47% du temps de séance hors loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Elle a examiné au fond 22 des 42 lois pro...
Rapport d'information sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015)
129 textes examinés, 52 lois définitivement adoptées, 11 153 amendements examinés, 245 rapports représentant 26 020 pages, 288 réunions correspondant à 415 heures, 865 heures passées en séance plénière, 40 % de l’ordre du jour hors budget : tels sont les principaux chiffres qui retracent l’activité de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République depuis le début de la XIVe législature. Comme il en est désormais l’usage, la commission des Lois a souhaité publier un rapport d’activité et ce, pour la période du 28 juin 2012 au 30 juin 2015 qui démontre, une fois de plus, que ses membres ont été particulièrement sollicités pour mener à bien les missions qui leur sont assignées par la Constitution : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Muslims in Europe
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Leçons d'Institutions administratives - 2e édition
? Un cours complet en 26 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points ? Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen ou le concours : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles ? Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ? Une sélection de lectures pour aller plus loin ? Un index ? Les leçons Introduction L’administration de l’État central 1. L’administration au sommet de l’État (le président de la République et le Premier ministre) 2. Les ministres et leur ministère 3. Les autorités administratives indépendantes 4. Les établissements publics 5. Les organes de conseil au niveau central...
L'essentiel du droit constitutionnel
La 4e édition de cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. En fin d'ouvrage, des extraits de la constitution de la Ve République permettent de prendre connaissance des articles les plus importants. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, LEA),en école de commerce,en capacité en droit,candidats aux concours administratifs.
