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Cette étude répertorie les dispositifs relatifs aux questions d’environnement dans les accords commerciaux régionaux et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre de ces dispositifs.
Le nationalisme économique, l’agression militaire et la violation des droits humains pendant les années 1930 et la Seconde Guerre mondiale constituent le point de départ des grands débats et des vastes plans d’ensemble des années 1940. Ces initiatives — la Charte de l’Atlantique, la Déclaration de Philadelphie, la Déclaration universelle des droits de l’homme, et d’autres de même portée — influenceront l’après-guerre d’une manière décisive. Par la suite, on mit sur pied une panoplie d’institutions à caractère humanitaire et économique, autour d’un pôle central, l’Organisation des Nations unies (ONU). Jamais ne voulait-on revivre l’expérience tragiqu...
De nos jours, les questions commerciales occupent plus que jamais une place prépondérante dans l’actualité internationale en raison de leurs incidences économiques, sociales, géographiques et politiques considérables. Le présent ouvrage propose donc une approche adaptée de l’analyse économique qui, tout en suivant une perspective historique, tient compte des réalités institutionnelles actuelles. De plus, la théorie est fermement ancrée dans la réalité par le biais d’analyses sectorielles (agriculture, pétrole, services, outsourcing, automobile, textiles et vêtements, etc.), et s’attarde aux institutions internationales déterminantes (OMC, ALENA, Espace économique européen) ainsi qu’aux ensembles politiques (Union européenne, États-Unis, Canada, pays en voie de développement, nouveaux pays industrialisés, etc.). Les auteurs souhaitent que ce livre contribue à développer chez les lecteurs une capacité d’analyse qui leur permettra d’aborder de façon adéquate tous les enjeux relatifs au commerce international.
En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – repos...
The North American Mosaic has four overarching features. First, it is, to the extent feasible, based on comparable information on the status and trends of major indicators of the state of the environment in Canada,Mexico, and the United States. Second, the report confirms that these three countries together make up an incredibly complex, dynamic, and interconnected ecosystem in which humans play a dominant and decisive role. Third, the report raises important and sometimes disquieting questions concerning the sustainability of some current trends. Finally, the report is a reminder that our economic, social, and physical well-being are utterly dependent on the life-sustaining services provided by nature. This report emphasizes the importance of developing mutually compatible economic, social, and environmental goals and policies across the three-country region.
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