Commission Des Affaires Culturelles

Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 744 rectifié) relatif au développement des institutions représentatives du personnel

• Author(s): Michel Coffineau, Jean-Marie Jarosz

• Type: Book
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• Published: 1982
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• Publisher: Unknown

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096)

• Author(s): France. Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, Gérard Cherpion

• Type: Book
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• Published: 2008
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• Publisher: Unknown

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 969) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

• Author(s): France. Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, Jean-Frédéric Poisson

• Type: Book
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• Published: 2008
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• Publisher: Unknown

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Archéologie préventive : deuxième lecture

• Author(s): France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

• Categories: Cultural property

• Type: Book
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• Published: 2000
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• Publisher: Unknown

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Les commissions parlementaires permanentes de la Ve République

• Author(s): Patrick Loquet

• Categories: Political Science

• Type: Book
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• Published: 1980-01-01T00:00:00+01:00
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• Publisher: FeniXX

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.