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Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
Pour la rapporteure Danielle Auroi, la France doit affirmer sa volonté de voir le Royaume-Uni rester dans l’Union, mais pas à n’importe quel prix. Une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne risquerait de mettre en péril la cohésion de l’Union européenne, déjà fortement menacée. Toutefois, les demandes britanniques ne doivent pas amener l’Europe à renoncer à ses valeurs fondamentales, ou à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, y compris dans sa dimension sociale et environnementale. Enfin, se pose également la question du positionnement britannique en cas de maintien dans l’Union : la victoire du « in » permettra-t-elle vraiment de normaliser les relations entre le Royaume-Uni et l’Union, et d’apaiser le débat européen à l’intérieur du pays ?
Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage
La Politique européenne de voisinage, créée en 2004, s’appuie sur deux plateformes régionales : l’Union pour la Méditerranée, qui s’adresse à dix pays du Proche-Orient et de la rive Sud de la Méditerranée ; le Partenariat oriental, qui couvre six pays d’Europe de l’Est et du Caucase Sud. Elle a pour base juridique l’article 8 du Traité sur l’Union européenne. Son but est d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union européenne non engagés dans un processus de négociations d’adhésion et ainsi d’y promouvoir des réformes politiques et économiques de nature à enraciner la prospérité, la stabilité et la sécurité, dans ...
Rapport d'information sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne"
Sans nul doute, l’Union européenne traverse la plus grave crise de son histoire. La question de l’Europe puissance stratégique, de sa crédibilité à exercer un rôle d’envergure dans le monde multipolaire de demain, demeure ouverte. Mais surtout, ce qui semblait jusqu’alors acquis, à savoir une Europe puissance-douce, promouvant la force de la norme et non pas la norme de la force, porteuse d’un modèle juridique, social et environnemental, fondée sur la réconciliation des peuples et visant la prospérité partagée, cette idée de l’Europe a été fortement atteinte par la crise financière, économique et sociale qui l’a percutée à partir de 2008. L’Europe a vacill...
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les recommandations de laRapport d'information sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
A la veille du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, la commission des Affaires européennes a souhaité se prononcer sur les propositions de recommandations de politique économique relatives à la France et à la zone euro que la Commission européenne a présentées, le 2 juin 2014, en conclusion de la procédure, dite du « semestre européen », de coordination des politiques économiques. A cette occasion, la commission des Affaires européennes formule plusieurs propositions, afin d’enrichir l’exercice du semestre européen et de mieux associer le Parlement à l’élaboration des programmes de stabilité et de réforme.
Rapport d'information sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
En l’absence de politique budgétaire commune, la zone euro demeure un ensemble déséquilibré et fragile. Les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance multilatérale mises en œuvre pour favoriser la convergence des économies européennes et assurer la discipline budgétaire ont montré, lors de la crise, leurs insuffisances et leurs dysfonctionnements. La gravité de la crise et l’importance des tensions perceptibles, notamment en zone euro, ont conduit les chefs d’État et de gouvernement à compléter l’architecture institutionnelle du paysage économique européen. Les améliorations que constituent la création de nouveaux dispositifs d’ass...
Une Europe pour aujourd'hui et pour demain
Alors que la crise de la Covid-19 a mis les institutions de l’UE à rude épreuve, la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) sera un moment crucial pour l’avenir de l’Europe. Elle s’ordonnancera autour d’un programme de travail législatif (publié le 1er décembre 2021) et portera une ambition de long terme pour le projet européen. Ce rapport est la synthèse de travaux et des auditions qui ont été réalisées sur différents sujets auprès de personnalités françaises de haut niveau. Il renouvelle l’exercice classique d’analyse des politiques européennes grâce à une approche plurielle et indépendante qui lui permet de prendre de la hauteur par rapport à ces sujets tout en gardant une perspective réaliste et opérationnelle. Les propositions et prises de position, rédigées sous forme de notes, s’articulent autour de cinq principaux chapitres.
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : un éclairage européen
Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes s’est saisie pour observation des dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel portant sur la formation professionnelle et le détachement des travailleurs. Ce projet de loi vise à rénover le modèle social français dans un double mouvement : libération des énergies dans le pays et mise en place des protections qui sont nécessaires. Concernant la formation, la Commission des affaires européennes se félicite que le présent texte pose les bases d’un statut de l’apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation mobile, et...
Rapport d'information sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
Le rapport quinquennal de l’Agence européenne pour l’environnement, publié le 3 mars 2015, analyse l’état de l’environnement en Europe et trace des perspectives à l’horizon 2050. Il dresse un bilan mitigé des politiques environnementales et climatiques menées depuis quarante ans. Certes, celles-ci ont impacté positivement le fonctionnement des écosystèmes, mais aussi le cadre de vie des citoyens et la santé publique, au point que, dans de nombreuses régions européennes, l’environnement local est en aussi bon état aujourd’hui qu’il l’était au début de l’industrialisation. Toutefois, le capital naturel de l’Europe est plus que jamais en péril, les résulta...
Rapport d'information sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique
Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveu...
