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Rapport d'information sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur l'influence française au sein de l'Union européenne
"Le présent rapport fait le constat d'un affaiblissement de l'influence de la France dans l'Union européenne. Quatre facteurs principaux sont avancés par les auteurs : les élargissements successifs à l'Est, qui ont contribué à éloigner la France du coeur de l'Europe ; les difficultés de la France à moderniser son économie et à respecter ses engagements budgétaires, qui ont diminué sa crédibilité sur la scène européenne ; la faiblesse de la France au Parlement européen, accentuée par le résultat des dernières élections, alors que, parallèlement, les pouvoirs du Parlement européen n'ont cessé de s'accroître au fil des traités ; la faible lisibilité de la vision que porte aujourd'hui la France pour l'Europe de demain. Pour inverser cette tendance, les auteurs estiment que la France doit faire de l'Europe une véritable priorité politique, et l'accompagner d'une nouvelle stratégie d'influence."--Editeur.
Rapport d'information sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
L’objet de cette communication est d’examiner la proposition de directive sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».La Rapporteure Audrey Linkenheld a entendu, en un mois et demi, dans un temps imparti court pour un sujet aussi transversal, une vingtaine d’intervenants : des avocats, des journalistes, des syndicats nationaux et européens, des représentants de la Commission européenne, des administrations et ministères français, des parlementaires européens et des experts, tant à Paris qu’à Bruxelles. Pour mémoire, il n’existe pas de défi...
Rapport d'information sur l’influence française au sein de l’Union européenne
Les rapporteurs Christophe Caresche et Pierre Lequiller constatent que l’influence de la France dans l’Union européenne est aujourd’hui affaiblie. L’élargissement à l’Est a également eu un véritable effet politique, en éloignant la France des autres États membres du centre de l’Union européenne, d’un point de vue géographique, mais également culturel et idéologique. Mais ce sont surtout les mauvaises performances économiques et budgétaires de la France qui ont conduit à son affaiblissement sur la scène européenne, en nuisant à sa crédibilité.La présence des Français dans l’administration des institutions européennes est pour le moment satisfaisante, mais...
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
matière de travail détaché, la Commission européenne a enfin présenté le 8 mars 2016 une proposition de directive visant à modifier la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Malgré une réaction très tardive de la Commission européenne à l’ampleur du dévoiement des règles de détachement qu’elle avait établies en 1996, il convient de se réjouir du texte de révision que la Commissaire Thyssen a courageusement présenté. Ce projet de directive, ambitieux par rapport à la réforme cosmétique opérée par la directive d’exécution de 2014, apporte une clarifi...
