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A Performance no Direito Tributário
O tema da performance no Direito Fiscal permite avaliar os resultados da gestão pública no Direito Financeiro, quanto aos resultados na cobrança e emprego dos tributos. A tese explora seus desdobramentos, a partir dos princípios da eficiência, da praticidade e da boa administração tributária. A gestão de orçamentos orientados para o atingimento de resultados (performance), por programas ou por objetivos, tem sido a tendência empregada por diversos países. E, em momentos de crises econômicas, percebe-se a utilidade desse pressuposto de controle de performance, na necessária correlação entre redução de gastos e eficiência arrecadatória, sem necessitar de aumento de tributos que onerem, tanto mais, a sociedade e a economia na recuperação e estabilidade financeira. Por isso, impõe-se admitir como urgente medidas que a Administração Tributária promova em favor da cobrança de tributos que levem em conta os mesmos objetivos de performance. (In Prefácio de Heleno Taveira Torres).
Finances publiques
Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. Ce manuel vise une présentation globale de la matière. Pour autant, il propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage! Il s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu’à ceux préparant des concours administratifs.
Les Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2024-2025
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l’ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2024) et de la jurisprudence...
Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.
La responsabilité financière des gestionnaires publics
Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l’histoire des juridictions financières. Le double système, fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d’un régime de sanctions unifié. On change de registre, d’inspiration, de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Le droit public aux concours
Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : • Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l’État et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. • Droit administratif : il traite des règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. • Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l’État, ma...
Droit et gestion des Collectivités Territoriales - 2019
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d’un thème d’actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L’édition de 2019 traite ainsi de la transition écologique et de sa mise en oeuvre au sein des collectivités territoriales. Cette étude est développée autour de différents axes : enjeux de la transition écologique (histoire juridique, croissance économique, rôle de la commune, acteurs), domaines concernés par la transition écologique (tra...
La faveur et le droit
La faveur peut être appréhendée de quatre façons par le droit qui, alternativement, l'ignore, la prohibe, l'engendre et même l'organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. La persistance de la faveur dans les sociétés contemporaines, pourtant construites sur des principes radicalement différents, montre les limites de l'égalité sous-jacente à la logique démocratique, et d’une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique. L’ambivalence du rapport que le droit entretient à la faveur révèle bien les facettes contradictoires qui caractérisent la faveur : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu’elle génère et les rancœurs qu’elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.
Dictionnaire d'administration publique
Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l’administration publique et d’apprécier les défis auxquels elle est confrontée. Près de 90 auteurs, spécialistes de nombreuses disciplines (droit, histoire, économie, gestion, science politique, sociologie, etc.) ont contribué à cet ouvrage. Par l’enrichissement réciproque de ces diverses approches, le dictionnaire...
Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2022-2023
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
