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Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique
Une part significative du programme d’investissements d’avenir créés par les lois du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 (PIA 1) et du 29 décembre 2014 de finances pour 2014 (PIA 2) est constituée de financements qui visent à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, d’économies d’énergie ou de recyclage définis par les lois du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LA MEC a ainsi établi que les montants des dotations du PIA fixés par le Parlement pour la transition écologique représentent 16,7 % des crédits du PIA 1 ...
Contrôle et évaluation de la gestion publique
Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de régulation, le contrôle des finances publiques s’est ainsi considérablement élargi et diversifié, dans ses objets comme dans ses méthodes. Garantir la fiabilité et la sincérité de la situation financière de l’État, dans un contexte international et européen marqué par lâ...
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics, à savoir le projet de loi de finances, et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. En étant le reflet des assemblées parlementaires, les commissions des finances apparaissent à bien des égards comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même où elles ont contribué à forger la tradition française ...
Droit public 2022-2023 - Cours et QCM
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : l’historique du thème traité,les connaissances de base s’y rapportant,le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
L'essentiel des finances publiques en fiches
Cet ouvrage permet de répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidat à un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts de finances et gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l’usager « citoyen-contribuable ». À travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition — enrichie de nombreux QCM et QRC — fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l’analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d’ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.
Finances publiques
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Droit public 2023-2024 - Cours et QCM
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en œuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : L’historique du thème traité,Les connaissances de base s’y rapportant,Le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,Les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Droit public 2025-2026
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en œuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : L’historique du thème traité,Les connaissances de base s’y rapportant,Le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,Les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
