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The Future of Social Protection What Works for Non-standard Workers?
Social protection systems are often still designed for the archetypical full-time dependent employee. Work patterns deviating from this model – be it self-employment or online "gig work" – can lead to gaps in social protection coverage. Globalisation and digitalisation are likely to exacerbate ...
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Moins d’un an après son adoption le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, et quelques mois après la cérémonie de signature organisée à New York le 22 avril 2016, l’Accord de Paris a donc pu entrer en vigueur dès lors que le seuil des 55 pays émettant 55% des émissions avait été franchi. Il s’agit là d’un signe très positif, qui montre la volonté des États de prolonger l’élan donné à Paris, et d’une performance inédite. La ratification du Protocole de Kyoto avait en effet pris plusieurs années. La question du financement sera centrale pour la COP 22 : si l’Accord de Paris en dessine les grands principes, ceux-ci doivent à présent être déclinés de ...
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les recommandations de laRapport d'information sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
A la veille du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, la commission des Affaires européennes a souhaité se prononcer sur les propositions de recommandations de politique économique relatives à la France et à la zone euro que la Commission européenne a présentées, le 2 juin 2014, en conclusion de la procédure, dite du « semestre européen », de coordination des politiques économiques. A cette occasion, la commission des Affaires européennes formule plusieurs propositions, afin d’enrichir l’exercice du semestre européen et de mieux associer le Parlement à l’élaboration des programmes de stabilité et de réforme.
Rapport d'information sur l'avenir de l'Union européenne.
Il ressort de ce rapport, précédés par un cycle d'auditions, une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants : l’urgence de renouer avec un récit européen. Le premier objectif doit être de réaffirmer les valeurs de l’Union : la paix, la démocratie, le respect des droits fondamentaux. En deuxième lieu, la priorité doit être de réaffirmer la vocation protectrice de l’Union. L’heure est aussi au renforcement de la sécurité intérieure de l’Union, qui doit être unie face à la lutte contre le terrorisme.L’Europe qui protège, c’est aussi l’Europe sociale et l’Europe de l’environnement. Le débat sur « l’intégration différenciée » a également été évoqué.Le format le plus évident de cette intégration différenciée est évidemment la zone euro. Le dialogue franco-allemand sur cette question doit être poursuivi. Enfin, la réflexion sur l’avenir de l’Union ne peut faire l’impasse sur la réforme des institutions.L’Union doit puiser ses forces dans une démocratie parlementaire renforcée, et dans une Commission européenne rénovée.
Rapport d'information sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique
La sécurité de l’approvisionnement énergétique est l’un des grands enjeux de la mise en oeuvre de l’Union de l’énergie, et l’objet du paquet d’hiver présenté par la Commission le 16 février 2016. La dépendance européenne envers la fourniture de gaz par des partenaires extérieurs comporte en effet des risques dont certains pays membres ont eu à subir les conséquences dramatiques lors des crises de 2006 et 2009. Renforcer la solidarité et la coopération européenne pour l’approvisionnement gazier grâce à l’amélioration de la prévention des crises et à de nouveaux mécanismes d’urgence constitue donc un enjeu essentiel. Le présent rapport examine les nouvelles propositions de la Commission dans ce domaine et propose des conclusions pour contribuer à dessiner les instruments les plus adaptés.
Rapport d'information sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique
Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveu...
Rapport d'information sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Ce rapport fait le point sur la réforme de la directive de 1991 portant sur l’acquisition et la détention d’armes que la Commission a décidé d’anticiper suite aux attentats terroristes survenus au début 2015. Cette réforme de la directive sur les armes fait partie d’une stratégie plus globale définie dans l’Agenda européen sur la sécurité qui comprend deux aspects : la régulation des armes civiles et la lutte contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs. Cette réforme étend notamment le champ d’application de la directive en incluant les armes d’alarme ou à expansion acoustique et en précisant le statut des armes neutralisées. ...
Rapport d'information sur l'emploi des jeunes en Europe
Si l’Union européenne a longtemps ignoré le chômage des jeunes, celui-ci a atteint de tels niveaux qu’il n’était plus possible de ne pas réagir. C’est chose faite, sous l’impulsion notamment de la France, avec le « paquet emploi jeunes » de l’Union, dont les points phares sont la Garantie pour la jeunesse et l’Initiative pour l’emploi des jeunes, dotée de 8 milliards d’euros, dont 620 millions pour la France pour les seuls exercices 2014 et 2015. Le présent rapport a pour objet de faire le point sur la situation de l’emploi des jeunes en Europe, ainsi que sur les politiques mises en oeuvre à l’échelon de l’Union pour lutter contre ce fléau qui touche près...
Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage
La Politique européenne de voisinage, créée en 2004, s’appuie sur deux plateformes régionales : l’Union pour la Méditerranée, qui s’adresse à dix pays du Proche-Orient et de la rive Sud de la Méditerranée ; le Partenariat oriental, qui couvre six pays d’Europe de l’Est et du Caucase Sud. Elle a pour base juridique l’article 8 du Traité sur l’Union européenne. Son but est d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union européenne non engagés dans un processus de négociations d’adhésion et ainsi d’y promouvoir des réformes politiques et économiques de nature à enraciner la prospérité, la stabilité et la sécurité, dans ...
