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Rapport d'information sur la formation des militaires
L’appareil de formation des militaires est réactif et déjà largement rationalisé. Les militaires français suivent des parcours exigeants, qui font la qualité de leur engagement en opérations. Afin de conforter la place des armées dans la Nation et rester en phase avec les évolutions technologiques et sociétales, l’appareil de formation doit aujourd’hui poursuivre son ouverture vers les institutions civiles, tout en gardant ce qui constitue son ADN : développer chez ces hommes et femmes le sens de l’engagement au service des autres et du dépassement de soi. Nos propositions sont les suivantes : – augmenter, dans les écoles d’officiers, la proportion de places offertes...
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC CIOTTI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (extraits) Le 3 décembre 2014, à l’initiative du groupe UMP, devenu Les Républicains, notre assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j’avais déposée en octobre 2014.(...)Face au terrorisme, plusieurs écueils doivent être évités. Tout d’abord, celui de la division politique.(...)Il nous faut ensuite rompre avec une forme de naïveté et regarder objectivement l’ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés : les chiffres des candidats au djihad ne cessent de croître, et la ...
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Moins d’un an après son adoption le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, et quelques mois après la cérémonie de signature organisée à New York le 22 avril 2016, l’Accord de Paris a donc pu entrer en vigueur dès lors que le seuil des 55 pays émettant 55% des émissions avait été franchi. Il s’agit là d’un signe très positif, qui montre la volonté des États de prolonger l’élan donné à Paris, et d’une performance inédite. La ratification du Protocole de Kyoto avait en effet pris plusieurs années. La question du financement sera centrale pour la COP 22 : si l’Accord de Paris en dessine les grands principes, ceux-ci doivent à présent être déclinés de ...
Rapport d'information sur le service national universel
Marianne Dubois et Émilie Guerel préconise la construction d’un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes:: l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement à l’âge de seize ans et l’appel de préparation à la défense, devenu la journée de défense et de citoyenneté.
Rapport d'information sur l'avenir de l'Union européenne.
Il ressort de ce rapport, précédés par un cycle d'auditions, une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants : l’urgence de renouer avec un récit européen. Le premier objectif doit être de réaffirmer les valeurs de l’Union : la paix, la démocratie, le respect des droits fondamentaux. En deuxième lieu, la priorité doit être de réaffirmer la vocation protectrice de l’Union. L’heure est aussi au renforcement de la sécurité intérieure de l’Union, qui doit être unie face à la lutte contre le terrorisme.L’Europe qui protège, c’est aussi l’Europe sociale et l’Europe de l’environnement. Le débat sur « l’intégration différenciée » a également été évoqué.Le format le plus évident de cette intégration différenciée est évidemment la zone euro. Le dialogue franco-allemand sur cette question doit être poursuivi. Enfin, la réflexion sur l’avenir de l’Union ne peut faire l’impasse sur la réforme des institutions.L’Union doit puiser ses forces dans une démocratie parlementaire renforcée, et dans une Commission européenne rénovée.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Eu égard aux forces en présence au sein du Conseil et au succès de la résolution de 2013 en matière d’influence du projet de directive d’exécution, votre rapporteur considère que notre Assemblée, via la Commission des Affaires européennes, doit peser de tout son poids pour soutenir la position de la France à Bruxelles en faveur de cette proposition de révision de la directive de 1996. Gilles Savary estime enfin que si l’objection souverainiste des États membres du « carton jaune » subsidiarité devait être retenue par la Commission européenne, alors la France, et les États membres qui partagent sa position, devraient se réserver le droit d’adopter des mesures nationales unilatérales, malgré leur caractère infiniment plus arbitraire qu’une régulation européenne soucieuse de concilier liberté de circulation des travailleurs et égalité sociale.
Rapport d'information sur la protection sociale des militaires
L’accompagnement social d’aujourd’hui s’inscrit dans un nouveau contexte caractérisé par l’évolution des modèles familiaux et des normes sociales relatives au bien-être des enfants et par une suractivité et de nouvelles menaces liées au contexte sécuritaire mais aussi par une contrainte budgétaire accrue, des tensions sur le marché du travail ou le marché immobilier, en particulier dans certaines régions, et par la numérisation de la société. Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de La Verpillière invitent le ministère à étudier les pistes d’amélioration suivantes : – inventer une nouvelle relation de prescripteur à prestataire entre les états-majors et la...
Rapport d'information sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
Rapport d'information sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
La commission des affaires européennes s'est penché sur le bilan d’Erasmus sous l’angle de sa démocratisation. Au-delà en effet de l’éloquence des chiffres qui témoignent de sa montée en puissance, il convient d’établir les critères qualitatifs de ce succès. Si le dispositif Erasmus est conforme aux valeurs républicaines de mérite et d’excellence, il reste à conforter en termes démocratiques d’accessibilité et d’ouverture à des publics plus diversifiés culturellement, plus éloignés de l’idée de mobilité. La rapporteure Sandrine Doucet entend rappeler les trois enseignements tirés de toutes les auditions auxquelles elle a procédé : l’effort de démocr...
