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Rapport d'information sur la couverture numérique du territoire
L’accès au très haut débit fixe et mobile est devenu une des toutes premières préoccupations des Français, témoignant ainsi combien l’usage du numérique est devenu essentiel dans chaque foyer. Ce rapport, présenté par les députés Laure de La Raudière et Éric Bothorel, co-rapporteurs, rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles. Il a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un contexte de fortes turbulences des relations entre tous les acteurs, publics comme privés, responsables de réseaux de communications ...
Rapport d'information sur la simplification législative
La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, au...
Rapport d'information sur le développement de l'économie numérique
Comment faire en sorte que la France tire parti des transformations numériques à venir ? Tel est l’enjeu du présent rapport, établi par Corinne ERHEL et Laure de LA RAUDIÈRE, dans le cadre d’une mission d’information sur le développement de l’économie numérique française, créée en mars 2013 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le rapport n’entend pas répondre à l’ensemble des questions posées par le numérique mais poursuit deux objectifs principaux. Le premier est de nature pédagogique. Le second est d’ordre prospectif. Huit pistes d’action qui permettront de bâtir cette France numérique ont été identifiées: I. FORMER LES ACTEURS DE DEMAIN II. DIFFUSER UNE CULTURE DU NUMÉRIQUE III. CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE IV. ASSURER LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE V. MODERNISER LE CADRE JURIDIQUE VI. CONSOLIDER LES FILIÈRES D’AVENIR ET CRÉER LES CHAMPIONS DE DEMAIN VII. METTRE L’ACTION PUBLIQUE À L’HEURE DU 2.0 VIII. RENFORCER L’ACTION INTERNATIONALE
Rapport d'information sur les objets connectés.
Le rapport d’information analyse le potentiel des objets connectés. Il apporte une vision large et prospective des changements qui vont être à l’œuvre grâce aux objets connectés et s’intéresse à l’écosystème des objets connectés, du point de vue de l’offre et de la demande. Puis, le rapport cherche à définir la place que va occuper la France dans la révolution des objets. Le développement de l’internet des objets semble à l’aube d’une ère de croissance considérable. Si aujourd’hui, 6,4 milliards d’objets sont connectés, ce nombre pourrait être porté à 30 ou 80 milliards en 2020, selon les études. De même, selon le cabinet AT Kearney, le développem...
Security and its Challenges in the 21st Century
By the year 2000, a balance was sought between security requirements and a respect for privacy, as well as for individual and collective freedoms. As we progress further into the 21st century, however, security is taking precedence within an increasingly controlled society. This shift is due to advances in innovative technologies and the investments made by commercial companies to drive constant technological progress. Despite the implementation of the General Data Protection Regulation (GDPR) within the EU in 2018 or 2020’s California Consumer Privacy Act (CCPA), regulatory bodies do not have the ability to fully manage the consequences presented by emerging technologies. Security and Its Challenges in the 21st Century provides students and researchers with an international legal and geopolitical analysis; it is also intended for those interested in societal development, artificial intelligence, smart cities and quantum cryptology.
Rapport d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb
Malgré des défis partagés, les pays du Grand Maghreb peinent à trouver une unité sur les plans diplomatiques ou économiques, tant l’intégration régionale se heurte à des situations internes hétérogènes ainsi qu’à des rivalités historiques entre les pays qui la composent. L’urgence de la question sociale, les évolutions sociétales qui sont intervenues depuis 2011, la recherche d’un compromis historique entre islam politique et démocratie pluraliste, ou encore la réémergence de la menace terroriste, posent néanmoins la nécessite d’un dialogue régional renouvelé, que l’Union européenne, et la France, doivent impulser. C’est dans ce contexte, faisant état Ã...
Les enjeux de la sécurité au XXIe siècle
L’équilibre souhaité à la fin du XXe siècle entre l’exigence de sécurité et le respect de la vie privée et des libertés individuelles et collectives cède la place au XXIe siècle à la priorité sécuritaire pour le corps social, de plus en plus contrôlé. Ce phénomène s’explique par l’avancée des technologies innovantes et les investissements que consentent les sociétés commerciales pour une perpétuelle course en avant technologique. Malgré la mise en place du RGPD au sein de l’Union européenne depuis mai 2018 ou du CCPA en Californie depuis janvier 2020, les autorités de régulation ne suffisent pas à encadrer les dérives des nouvelles technologies. Les enjeux de la sécurité au XXIe siècle présente une analyse juridique et géopolitique internationale destinée aux étudiants et aux chercheurs, mais également à tous ceux qui s’intéressent au devenir social, à l’intelligence artificielle, aux villes intelligentes ou à la cryptologie quantique.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « étab...
Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions
A l’ouverture de la session parlementaire 2014-2015, le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé que soit mis en place un groupe de travail pluraliste sur l’avenir des institutions, afin de mener une réflexion de fond sur l’adaptation de notre régime aux mutations politiques, économiques, sociales, culturelles et technologiques. Coprésidé par le Président Claude Bartolone et par l’historien Michel Winock, spécialiste de l’histoire de la République française, ce groupe de travail - composé de parlementaires mais aussi de juristes, de philosophes, d’économistes et d’acteurs de terrain - a pour objectif d’ouvrir un débat public sur ces sujet...
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique
Le présent rapport a un double objet : – au titre des activités législatives de la délégation aux droits des femmes: l’examen pour avis du projet de loi pour une République numérique, qui a été adopté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, et plus particulièrement certaines dispositions sur le droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile, le renforcement de l’ouverture des données publiques (open data) et le droit à l’effacement des données en faveur de personnes mineures (droit à l’oubli) ; – au titre de ses missions d’information et d’évaluation des politiques publiques : les travaux thématique sur les femme...
