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Research Handbook on International Abortion Law
The Research Handbook on International Abortion Law provides an in-depth, multidisciplinary study of abortion law around the world, presenting a snapshot of global policies during a time of radical change. With leading scholars from every continent, Mary Ziegler illuminates key forces that shaped the past and will influence an unpredictable future.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « étab...
Rapport d'information sur les violences faites aux femmes
On ne peut qu’être frappé par le faible taux de plaintes – 14 % en cas de violences conjugales, 10 % en cas de viols – qui caractérisent les violences sexistes et s'expliquent principalement par la proximité et l'emprise que peut exercer l'auteur de ces violences sur sa victime. La rapporteure Pascale Crozon souhaite donc, à l’occasion de cette conclusion, partager les interrogations personnelles qu’ont suscitées ces auditions et qui lui paraissent nécessiter que la Délégation approfondisse ces travaux. LISTE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 1. – Encourager l’usage du terme de « féminicide » dans le vocabulaire courant et administratif. 2. – Réaliser une étude de d...
Rapport d'information sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
L’effacement électrique diffus est la pratique qui consiste à réduire ou couper momentanément l’alimentation de consommateurs volontaires en cas de pic de consommation. Le rapport constate que si l’effacement électrique diffus est bénéfique pour l’environnement, il n’est pas, aujourd’hui, une solution à privilégier. En effet, le modèle économique souffre de faiblesses structurelles importantes et n’est pas viable sans subvention publique. Le contexte conjoncturel ne permet pas, à l’heure actuelle, une juste rémunération de l’effacement électrique diffus tant le prix de l’électricité est bas. Ainsi, à court et moyen terme, le rapport invite à favoriser d...
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
La prise en compte de la spécificité des territoires de montagne a été consacrée par l’introduction du principe d’adaptation normative des politiques publiques aux territoires de montagne dans la loi de 1985, qui a été renforcé par la loi « Montagne 2 ». Bien que la loi de 2016 ait identifié les politiques publiques concernées afin d’en faciliter l’application, les rapporteurs regrettent que du fait du « manque de volonté politique et par absence de définition des modalités réglementaires pertinentes », ce principe d’adaptation normative n’a jamais été mis en œuvre.
Rapport d'information sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique
Ce rapport regroupe trois éléments : – le compte rendu des interventions des participants à un colloque intitulé : « Lutte contre le dérèglement climatique, les femmes en première ligne », une manifestation qui a été organisée par la Délégation aux droits des femmes, le mardi 1er décembre 2015, à l’Assemblée nationale ; ce colloque avait pour objet de sensibiliser l’opinion publique – quelques jours avant l’approbation du premier accord universel pour le climat, le 12 décembre 2015, lors de la réunion de la COP 21 à Paris – non seulement sur l’importance vitale qu’il y avait à conclure un accord international permettant de limiter la hausse des températu...
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, la transition énergétique prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale ...
Rapport d'information sur la place des femmes en politique
La Délégation a organisé, le mercredi 9 mars 2016, un colloque, ouvert au public, sur le thème : « Place des femmes en politique : encore un effort ! », sous la présidence de Catherine Coutelle, présidente. Le constat est que sans la loi et la sanction, la place des femmes en politique n’avance guère. La représentation des femmes au Parlement a sensiblement progressé. Pour autant, elles ne sont que 27 % à l’Assemblée.L’articulation entre « parité quantitative » et « parité qualitative » – c’est-à-dire la répartition sexuée des rôles et fonctions – est un enjeu important. Notons à cet égard que le gouvernement est paritaire depuis 2012 et que l’Assemblé...
