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Chasing the Past
This book aims to provide an original perspective on the changes that Greece has undergone in recent decades, by examining questions related to border disputes and migration, minority issues and national inclusion, and their effect in reinforcing discourses of glorification of the past and tradition on the fringes of Greek territory.
La Grèce, victime ou responsable ?
Depuis 2008, la Grèce est bousculée par la crise financière. Laxisme, punition, faillite, et sortie de l'euro sont les mots qui l'évoquent le plus aujourd'hui. Avant tout la Grèce moderne est un État récent et sa crise révèle certaines caractéristiques : un État dépendant économiquement de l'extérieur, un État qui coûte « cher » au regard des services rendus aux citoyens, et une Nation qui continue de se chercher dans une Europe « dominée » par le Nord. Les Héllènes paraissent hésiter entre le repli complexé et l'affirmation dynamique d'un « petit » État qui change. Alors la Grèce, victime ou responsable ? Ce court essai vise à donner à chacun les moyens de se faire une idée plus juste.
Documents
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The implementation of judgments of the European Court of Human Rights
Delays in implementing the Court’s judgments, lack of political will in certain states parties, attempts to discredit the Court... In ratifying the European Convention on Human Rights, the signatory states accept the Court’s jurisdiction and authority and “undertake to abide by the final judgment of the Court in any case to which they are parties” (Article 46 of the Convention). While certain member states have made real progress in implementing the judgments of the European Court of Human Rights, some others face serious structural and political problems forming real “pockets of resistance” that delay or prevent the execution of judgments. The Committee of Ministers is still supervising the execution of some 10 000 judgments, although they are not all at the same stage of implementation. This publication highlights the difficulties in implementing certain judgments encountered in the 10 countries which have the highest number of non-implemented judgments against them (Italy, the Russian Federation, Turkey, Ukraine, Romania, Hungary, Greece, Bulgaria, the Republic of Moldova and Poland). It also analyses judgments whose execution raises complex political issues.
Difference and Democracy
As Europe becomes increasingly diverse, understanding the effects of differences among citizens within European democracy crucial. The contributors to Difference and Democracy take a novel interdisciplinary approach to this important dimension of social interaction, drawing on political science, sociology, communications studies, legal studies, and art history. Contrary to alarmist accounts of difference in Europe, these essays explore its potentially positive impact, outlining the conditions under which differences could lead to effective and legitimate political action.
Rapport d'information sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique
Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveu...
Rapport d'information portant observations sur le projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique, déposé à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015, s’inscrit dans un environnement européen en pleine mutation. L’Europe constitue aujourd’hui l’échelon optimal pour encourager et encadrer ces nouveaux modes de production, de consommation, de création, car le numérique n’a que faire des frontières. De nombreux sujets abordés par le projet de loi sont liés directement ou indirectement au droit européen. Dans un souci d’efficacité et de sécurité juridique, la bonne articulation entre les dispositions proposées par ce projet de loi et celles en vigueur – ou à venir – au niveau européen est donc cruciale. C’est pour cette même raison que la commission des Affaires européennes a décidé de formuler des observations sur ce projet de lo
