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La fin des rapports de travail dans la fonction publique
Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L'ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l'État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d'une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu'impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proport...
BVG und FZG
Standardwerk zur beruflichen Vorsorge Umfassende Kommentierung durch zahlreiche Experten Zahlreiche Gesetzesrevisionen im engeren Bereich der beruflichen Vorsorge (z.B. Strukturreform, Reform der Finanzierung der Vorsorgeeinrichtungen öffentlich-rechtlicher Körperschaften) und mit deutlichem Bezug zu dieser (z.B. Revision des Vorsorgeausgleichs) sind seit dem Erscheinen der ersten Auflage des Kommentars (2010) in Kraft getreten. Diese wurden sorgfältig in die Kommentierungen eingearbeitet. Ebenso wurden Rechtsprechung und Literatur nachgetragen, verschiedene Ausführungen vertieft und einzelne Kommentierungen grundlegend neu verfasst. Die nun vorliegende, umfassend überarbeitete zweite A...
Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern
Das Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern wurde seit Inkrafttreten 1990 massgeblich geändert: Seit 2009 sind die Rechtsweggarantie und die revidierte Bundesrechtspflege umgesetzt und hat die Einheitsbeschwerde die frühere Verwaltungsbeschwerde und Gemeindebeschwerde ersetzt. Dies stellt neue Anwendungsprobleme. Der neu aufgelegte Kommentar will – getreu dem bewährten Konzept des Werks von Merkli/Aeschlimann/Herzog (1997) – auf der Grundlage der kantonalen und bundesgerichtlichen Rechtsprechung die Grundzüge der bernischen Verwaltungs- und Staatsrechtspflege darstellen. Die Verfahrensgarantien der EMRK und BV finden dabei ebenso Beachtung wie parallele eidgenössische Vorschriften, namentlich des BGG, VwVG und ATSG, die teilweise ergänzend anwendbare ZPO sowie die Verfahrensregeln der Gesetze über die politischen Rechte von Kanton und Bund (PRG und BPR). Der Apparat enthält neu ein Sachregister in Französisch.
L'assurance dépendance, un projet pour l'avenir
La dépendance liée au grand âge génère d'importants besoins - en termes de soins, de soutien personnel et de surveillance dans certains cas. Les assurances sociales existantes ne les couvrent qu'en partie, par un agglomérat de protections laissant une bonne part de la charge financière aux familles et aux cantons. Aussi convient-il d'explorer les pistes pour l'adoption d'une nouvelle assurance sociale destinée à remplir ces lacunes. Le projet fictif de loi cantonale vaudoise élaboré dans le présent livre pare au plus flagrant, en proposant une rétribution pour le travail des proches aidants, la prise en charge du séjour en EMS ainsi que d'autres prestations spécifiques non encore connues du droit suisse.
Commentaire de la LTF
Cet ouvrage commente, article par article, de manière systématique, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), qui régit le statut et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité. Après les deux premières éditions parues en 2009 et en 2014, une troisième édition s'imposait. Non seulement la LTF, entrée en vigueur en 2007, soit il y a plus de quinze ans, a subi de nombreuses modifications, mais la jurisprudence s'est aussi beaucoup étoffée, apportant des nuances et des réponses à des questions procédurales inédites soulevées par la pratique. Ce nouvel opus en dresse un panorama...
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
Panorama IV en droit du travail
Ce Panorama IV contient une trentaine de contributions sur des thèmes d'actualité en droit du travail, rédigées par des avocats et enseignants spécialistes. Dans un horizon à 360° sont abordés des sujets de droit privé, de droit public du travail et de procédure judiciaire. Ils concernent notamment : les protections des travailleurs, la modification et la résiliation du contrat de travail, la rémunération, l'évolution du rapport de subordination dans le temps, les horaires de travail, la loi sur le travail, la discrimination salariale en raison du genre, la protection des données, les aspects transfrontaliers du travail, le droit de grève, les protections parentales, les inde...
Wiseman Review
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Commentaire du contrat de travail
Avec la collaboration de Camille Zimmermann Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par vingt-cinq contributrices et contributeurs suisses romand·e·s, actives et actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail. Il constitue la deuxième édition d'un Commentaire de référence des articles 319 à 362 CO. Le livre contient une mise à jour complète qui tient compte des évolutions de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Des problématiques très actuelles, telles que la pandémie de Covid-19 ou le développement du télétravail, ont été intégrées. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillé...
JAR 2018
Die Inhaltsübersicht für die seit Jahren bewährte Publikation sieht wie folgt aus: A. Gesetzgebung, zusammengestellt von Dr. iur. Hubert Fritsch B. Mitteilungen des Staatssekretariates für Wirtschaft (SECO) und des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten, zusammengestellt von Dr. iur. Hubert Fritsch C. Rechtsprechung, zusammengestellt und bearbeitet von Prof. Dr. Wolfgang Portmann, Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand und Dr. iur. Hubert Fritsch D. Bibliografie, zusammengestellt von RA lic. iur. Thomas Pietruszak E. Verzeichnisse. Dieses Jahrbuch ist eine wertvolle Studie zu allen Fragen des Arbeitsrechts und ein unentbehrliches Nachschlagewerk und Hilfsmittel für den Praktiker.
