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Rapport d'information sur l’investissement étranger en France
Les IDE (investissements directs étrangers) constituent un facteur essentiel de vitalité économique pour un pays et aussi pour de nombreuses régions et territoires. De longue date, les études économiques montrent un lien évident entre les IDE et la croissance économique enregistrée par un pays ou une zone économique destinataire, principalement sous l’effet du développement d’activités nouvellement implantées. Dans des économies matures, comme le sont les principales économies des pays de l’Union européenne, le ralentissement désormais constaté des IDE « entrants » ne constitue pas pour autant un handicap de croissance. Les nouveaux flux d’IDE ont changé de natur...
The Reinvention of Development Banking in the European Union
National development banks (NDBs) have transformed from outdated relics of national industrial policy to central pillars of the European Union's economic project. This book explores why the EU has supported an increased role for NDBs, and how we might understand the dynamics between NDBs and European incentives and constraints.
Rapport d'information sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
Le rapport d’information sur la gestion des programmes d’investissements d’avenir – PIA – relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur est établi selon trois axes principaux. Le premier porte sur la gouvernance, c’est-à-dire la manière dont les dossiers ont été sélectionnés et les investissements d’avenir gérés. Le deuxième porte sur les conséquences des investissements d’avenir sur l’organisation de la recherche. Enfin, le troisième porte sur l’articulation de ces investissements avec les autres formes de financement de la recherche en France.
Rapport d'information sur la simplification législative
La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, au...
Rapport d'information sur la Chine
Créée en novembre 2012, cette Mission d’information s’est attelée à interroger la place et le rôle de la France face à l’affirmation de la puissance chinoise, en adoptant une démarche positive et constructive. À partir des nombreuses rencontres organisées à Paris, Bruxelles, Pékin, Chengdu, Shanghai et Suzhou, la Mission a d’abord cherché à appréhender la Chine dans sa complexité, à analyser notamment les conditions de la mise en oeuvre annoncée d’une mutation de son modèle économique en faveur d’une croissance plus qualitative et fondée sur la consommation intérieure. Elle a ensuite cherché à définir la stratégie et la méthode à déployer pour permettr...
Collectivités territoriales, quel avenir ?
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux...). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l’horizon est marqué par de multiples défis : redécoupage des régions, mise en place des métropoles, baisse et réforme des dotations de l’État, révision des valeurs locatives, gestion de la dette... À l’heure où s’achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur organisation de demain. Compétences, ressources, personnels, relations avec l’État, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l’élu, avenir des départements..., le présent ouvrage donne, sur l’ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l’organisation est officiellement décentralisée.
La régulation financière face à la crise
Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs. La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (ban...
