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Le petit guide du contrôle parlementaire
Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l’activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l’amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d’évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d’intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu’implique ce pouvoir.
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique
Une part significative du programme d’investissements d’avenir créés par les lois du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 (PIA 1) et du 29 décembre 2014 de finances pour 2014 (PIA 2) est constituée de financements qui visent à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, d’économies d’énergie ou de recyclage définis par les lois du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LA MEC a ainsi établi que les montants des dotations du PIA fixés par le Parlement pour la transition écologique représentent 16,7 % des crédits du PIA 1 ...
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France
Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par l...
Rapport d'information sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements
Les réseaux consulaires ont connu de nombreuses réformes au cours de la dernière décennie initiées, pour certaines, par les réseaux eux-mêmes de manière à suivre l’évolution des besoins de leurs ressortissants et, pour d’autres, à la suite de dispositions législatives touchant à leur gouvernance et à leur financement. Dans ce contexte, Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures de la Mission d'évaluation et de contrôle, ont souhaité présenter une situation actualisée des trois réseaux consulaires (soit les chambres de commerce et d’industrie – CCI, les chambres des métiers et de l’artisanat – CMA et les chambres d’agriculture – CA). Pour chacun d’entre eux, le rapport aborde d’une part les réformes en cours en matière de gouvernance et, d’autre part, l’adéquation de leur financement aux missions qui leur sont confiées.
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics, à savoir le projet de loi de finances, et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. En étant le reflet des assemblées parlementaires, les commissions des finances apparaissent à bien des égards comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même où elles ont contribué à forger la tradition française ...
Contrôle et évaluation de la gestion publique
Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de régulation, le contrôle des finances publiques s’est ainsi considérablement élargi et diversifié, dans ses objets comme dans ses méthodes. Garantir la fiabilité et la sincérité de la situation financière de l’État, dans un contexte international et européen marqué par lâ...
Rapport d'information sur la gestion et la transparence de la dette publique
Le rapport, qui constate tout d’abord une progression constante de la dette publique depuis 1974, s’attache à en trouver les causes. Après avoir questionné sa soutenabilité et le coût de son financement, il relève l’efficacité de sa gestion par l’Agence France Trésor. Au volet transparence de la dette publique, Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine regrettent l’insuffisance de connaissance de ses détenteurs et notent les obstacles à leur identification. Ils s’interrogent enfin sur les solutions novatrices qui permettraient de réduire l’endettement et les risques économiques qui l’accompagnent.
Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire (2) : Auditions
Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions pour aller dans ce sens. « Copyright Electre »
