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Rapport d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Créée le 6 octobre 2015 par la Conférence des présidents, la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, dont la présidente est Sophie Rohfritsch et la rapporteure Delphine Batho, s'est attachée, dans un premier temps, à faire un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc. Au cours d'une trentaine de séries d'auditions, elle a rencontré les acteurs du secteur: consommateurs, équipementiers, associations professionnelles européennes, directions générales de la Commission européenne, ministères, etc. Le rapport formule 120 propositions dont le première consiste à formaliser, avant fin 2016, l’acte fondateur de l’alliance française écologie-automobile, sous la forme d’engagements réciproques et volontaires, donnant lieu à un protocole signé par l’État et la filière automobile lire le rapport('tome 1) et les comptes rendus des auditions (tome 2)
Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.
Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier ont été chargés par le Comité d'évaluation et de contrôle d’évaluer les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Cette évaluation a bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport a été présenté au CEC en janvier 2016. À partir de l’étude de la juridiction financière, les rapporteurs ont animé des auditions et des tables rondes, afin de recueillir la position des parties prenantes. Ils ont ainsi entendu une centaine de personnalités – chercheurs, associations, entreprises, responsables de l’administration centrale et préfectorale. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs sont co...
Rapport d'information sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi repose sur un postulat : la nécessité d’accroître la liberté de choix du consommateur, non seulement sur les sources d’énergie, en développant les énergies renouvelables, non seulement sur ses fournisseurs, mais également sur la connaissance et la maîtrise de sa consommation. Celle-ci implique la rénovation de l’habitat, une meilleure appréhension de la consommation - à laquelle contribuent les compteurs déportés d’électricité et de gaz, mais aussi, par exemple, l’individualisation des compteurs de chauffage dans les habitats collectifs, le développement de modes de transports alternatifs...
L'image de la France à l'étranger et ses conséquences économiques
En quatre chapitres : Définition et importance de l'image d'un pays à l'étranger; L'image de la France à l'étranger; Des acteurs multiples, des actions diversifiées mais une coordination déficiente; Propositions pour une politique globale de promotion de l'image de la France à l'étranger. « Copyright Electre »
Le Moci
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Intelligence économique, mode d'emploi
La pratique de l'intelligence économique constitue une démarche accessible et indispensable à toutes les entreprises pour pouvoir faire face à la mondialisation. Cet ouvrage est construit autour de trois grands thèmes : la prévention, le maintien (l'état d'alerte) et la prospection (la capacité à se projeter dans le futur).--[Memento].
