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Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, la transition énergétique prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale ...
Rapport d'information sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi repose sur un postulat : la nécessité d’accroître la liberté de choix du consommateur, non seulement sur les sources d’énergie, en développant les énergies renouvelables, non seulement sur ses fournisseurs, mais également sur la connaissance et la maîtrise de sa consommation. Celle-ci implique la rénovation de l’habitat, une meilleure appréhension de la consommation - à laquelle contribuent les compteurs déportés d’électricité et de gaz, mais aussi, par exemple, l’individualisation des compteurs de chauffage dans les habitats collectifs, le développement de modes de transports alternatifs...
Rapport d'information sur la réforme du code minier
La réforme du code minier figure de longue date à l’agenda politique à défaut d’apparaître enfin à l’ordre du jour du Parlement. Son impérieuse nécessité s’est imposée à tous les partis quand la vague d’indignation provoquée par la délivrance subreptice de permis exclusifs de recherches de gaz de schiste souleva, en 2011, dans divers territoires de la nation, notamment le Larzac et le couloir rhodanien. Mais le sujet est complexe et met en jeu des intérêts tout aussi légitimes qu’antagonistes, de sorte qu’il a fallu attendre l’année 2015 pour observer le début du processus législatif. Le 18 mars dernier, les ministres chargés de l’économie et de l’éc...
Rapport d'information sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy ont évalué la mise en oeuvre, par la France, du paquet « énergie-climat ». Cette évaluation s’inscrit dans la perspective de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique que le Gouvernement prévoit de déposer avant l’été 2014. Elle a été réalisée à partir d’une étude demandée par le CEC à la Cour des comptes. Au cours des tables rondes thématiques et des auditions qu’ils ont animées, les rapporteurs ont entendu les acteurs et les parties prenantes de la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat » qui ont pu ainsi prendre...
Rapport d'information sur le passage à un monde décarboné
SOMMAIRE DU RAPPORT I. LA COP DE PARIS, 21E ÉPISODE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE MONDIALE A. C’EST À LA CONFÉRENCE DE RIO DE 1992, QUE LE RÉGIME CLIMATIQUE S’EST STRUCTURÉ. B. DES COP QUI CONSTITUENT À N’EN PAS DOUTER UNE FABRIQUE DE LA LENTEUR. C. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA VICTOIRE DES MARCHÉS DE QUOTAS SUR LA TAXE. D. UNE NOUVELLE GÉOPOLITIQUE DU CLIMAT EST AUJOURD’HUI À L’oeUVRE. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE EN DIFFICULTÉ II. LE PASSAGE À UN MONDE DÉCARBONÉ N’EST PLUS NÉGOCIABLE A. LA RÉALITÉ DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE SES CONSÉQUENCES 1. Les dérèglements climatiques 2. La biodiversité également impactée B. LE CONSTAT D’ÉCHEC ...
Rapport de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
Au cours des 6 mois de son mandat, la commission d’enquête a entendu en audition l’ensemble des acteurs, s’est rendue sur plusieurs sites industriels nucléaires, a pris connaissance de nombreux documents et notamment du récent rapport de la Cour des comptes réalisé à sa demande. Elle est consciente des enjeux auxquels font face les entreprises de ce secteur : EDF est une société cotée en Bourse, AREVA est engagée dans une procédure d’arbitrage international, les deux sociétés mènent des négociations à forts enjeux commerciaux. Par ailleurs, le secteur nucléaire justifie de précautions spécifiques, notamment en matière de sécurité intérieure. Seize recommandations concluent le rapport. Elles visent les enjeux énergétiques et industriels globaux et les enjeux de l’industrie nucléaire.
