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Droit des sociétés
Ce précis présente la très vaste matière qu'est le droit suisse des sociétés de façon complète et aussi concentrée que possible. Une partie générale identifie d'abord les règles applicables à l'ensemble des sociétés. Certaines sont des dispositions légales explicitement communes à toutes les entreprises (il en va ainsi pour le registre du commerce, les raisons sociales, les succursales et la comptabilité). D'autres sont des règles qui convergent matériellement, bien qu'elles soient formellement distinctes (p. ex. en matière de représentation, de responsabilité des dirigeants, d'évaluation des parts sociales ou encore de liquidation). Sont ensuite présentées les règ...
Blockchain and Private International Law
The open access publication of this book has been published with the support of the Swiss National Science Foundation. Blockchain is the first global mechanism for the transfer and storage of value. Despite being conceived as an alternative to state and law, the technology and its use cases raise many legal questions, most notably, regarding jurisdiction and applicable law with respect to transactions and assets recorded on the blockchain. The issue is complex given the decentralised nature of the network. In this volume, academics and practitioners from various countries try to provide detailed answers to these questions as they relate to crypto-assets, cryptocurrencies, crypto derivatives,...
La solidarité
En 2019, l'Association Henri Capitant a consacré ses journées internationales au thème de la solidarité. Ces journées ont eu lieu du 3 au 7 juin 2019, à Bordeaux, puis à Paris. Le présent volume regroupe les rapports suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Les contributions sont consacrées à la solidarité et la famille (Sabrina Burgat), l'économie solidaire en droit suisse (Aurélien Witzig), l'économie solidaire (rapport général par Nicolas Rouiller), la solidarité et la réparation de dommages (Vincent Brulhart/Anne-Sylvie Dupont), ainsi qu'à la solidarité et aux politiques fiscales (Philippe Mantel). L'Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d'établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d'organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l'étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.
Commentaire du droit des successions
Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation de fournir un apport efficace dans la résolution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rôle de chaque norme légale par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé. Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullité et annulation des dispositions à cause de mort - actions en réduction - répudiation - pactes successoraux - exécuteur testamentaire - fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.
Precedent in International Arbitration
IAI Series No. 5 The International Arbitration Institute (IAI) series on international arbitration is a new periodic series of publications that will focus on cutting edge issues and developments in international arbitration. About the IAI: The International Arbitration Institute (IAI), an organization created under the auspices of the Comite Francais de l'Arbitrage (CFA), was created to promote exchanges international arbitration. The IAI is designed to promote exchanges on current issues in the field of international commercial arbitration. Its activities include the regular organization of international conferences, colloquiums, as well as conducting various research projects. About the b...
Les tiers
La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L'Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapi...
Travaux suisses 2016-2018
L'Association Henri Capitant a consacré ses journées internationales à la mondialisation, à Münster et Berlin en 2016, aux concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, à Turin et Côme en 2017, puis à la vulnérabilité, à Montréal et Ottawa en 2018. Le présent volume regroupe les rapports suisses qui ont été présentés lors de ces congrès. Ces contributions sont consacrées à la mondialisation et aux investissements (Nicolas Rouillet/Daria Solenik), à la mondialisation et internet (Bertil Cottier/Camille Dubois), aux concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, en droit privé (Nicolas Rouiller) et en droit public (Fran...
