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Les aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe
Estudio sistemático de la financiación, tanto en forma de ayuda pública como en otras modalidades de inversión privada, de la industria cinematográfica y audiovisual de Europa. Se revisa el contexto político e institucional, el estado, los presupuestos y misiones de las agencias de apoyo, la definición de criterios de igualdad y la cooperación cultural. Se analiza además, la intervención de los organismos, los parámetros macroeconómicos y el desarrollo jurídico reciente.
Collection
In the media law field, we are all confronted more and more frequently with the term horizontal regulation. What exactly is meant though by horizontal regulation? Does it already exist in the audiovisual field, particularly in EC law, and, if so, how does it work? What are its limitations? This edition provides some answers to these questions. In five articles, it describes "horizontal" rules in five different subject areas and compares and analyzes them.--Publisher's description.
Vers plus d'horizontalité
"La "régulation horizontale" est une notion à laquelle nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés dans le droit de l'audiovisuel: livres verts, documents de base et débats en font régulièrement mention. Mais qu'est-ce que l'on entend par "régulation horizontale"? Est-ce le contraire d'une régulation spécifique à un secteur ou à une technologie? S'agit-il d'harmonisation et d'uniformisation du droit, de cohérence méthodologique et systématique? Parle-t-on de régulation horizontale pour opposer, à une régulation imposée par l'Etat, des codes de conduite librement mis en place sur initiative du secteur privé? L'appelle-t-on ainsi parce qu'elle s'applique au-delà des frontières d'Etats? La régulation horizontale existe-t-elle déjà dans le secteur audiovisuel, et en particulier dans le cadre communautaire? Si oui, comment fonctionne-t-elle? Quelles en sont les limites? Cinq articles de fond sur cinq thèmes différents présentent certaines "règles d'horizontalité", les comparent et les analysent."
Documents
Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French
