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The Case-Law of the WTO / La jurisprudence de l'OMC, 1999-2
This unique series offers the reader a comprehensive, bilingual analysis on a case-by-case basis of the jurisprudence of the WTO. Each case study contains: a synopsis and details of the case in question, and important bibliographical references; these are followed by a summary of the facts and procedure, claims of the parties, findings of the panel, issues raised in the appeal, conclusions of the appellate body and scholarly observations. Each case is analyzed by a different scholar in the field, so as to ensure the involvement in the series of the widest range of (English and French speaking) scholars and practitioners. This approach to the case-law gives the reader a complete and objective...
Droit(s) et changements climatiques
Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd’hui scientifiquement démontrés. Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues. Les connaissances scientifiques s’organisent, mais des champs entiers d’investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en œuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés. Cet ouvrage rassemble une trentaine contributions permettant de confronter les connaissances actuelles sur le droit en lien avec les changements climatiques et une réflexion stratégique sur leurs conséquences pour les populations et les réponses des acteurs sociaux et institutionnels. Il est articulé autour des thèmes suivants : Le droit du changement climatique : droit de l’adaptation et adaptation du droit, Les droits des migrants environnementaux : quels migrants pour quelle protection ? ; Le droit et la gestion du patrimoine ; Le droit de la mise en œuvre du droit : responsabilités et effectivité du droit.
Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union européenne
Sur un territoire européen et français modelé depuis des siècles par l'activité agricole, les cadres politiques, juridiques et économiques régissant l'agriculture évoluent aujourd'hui très rapidement. C'est pourquoi, réfléchir à la place de la nature dans une activité en plein bouleversement nous est apparu un enjeu de recherche fondamental. Progressivement, la question agricole a délaissé le monde clos des producteurs et des administrations pour devenir un débat de société. Toutes les contributions de cet ouvrage le montrent : l'enjeu n'est plus tant de nourrir la population européenne que de trouver des compromis social et financier sur la place de l'agriculture dans la ...
Les relations Nord-Sud pour atténuer le changement climatique
Le "développement propre" et la "déforestation évitée" sont des concepts et des mécanismes politiques qui relèvent de la lutte contre le changement climatique. En quoi engendrent-ils des relations Nord-Sud ? Pour répondre, l'ouvrage utilise une approche géopolitique. De nombreuses cartes illustrent la coopération entre pays développés et pays en développement. Les recherches présentées soulignent les difficultés de la mise en oeuvre des concepts et des politiques internationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES) et mettent en évidence le hiatus et les déperditions entre le niveau international, national et local.
Les politiques de la biodiversité
La biodiversité est omniprésente dans les arènes nationales et internationales. Affranchie d’une approche exclusivement écologique, elle est devenue un enjeu d’action publique. C’est à cette mise en politique de la biodiversité que s’intéresse cet ouvrage pluridisciplinaire, en reliant des champs scientifiques éclatés et en traitant d’aspects négligés tels que les effets d’échelle, l’impact politique des catégories scientifiques mobilisées par les acteurs et l’instrumentalisation par les États des normes internationales. Ce panorama inédit laisse entrevoir, malgré l’urgence affirmée par les scientifiques et l’enjeu social incontournable qu’elles représentent, un avenir incertain pour les politiques de biodiversité.
L'action environnementale extérieure de l'UE
Les accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ?
Droit international de l'environnement et droit malien
Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : « renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore ». Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d’une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l’environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d’origine externe au Mali en matière d’environnement. Car un constat s’impose : aujourd’hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l’application de celles existantes. L’émergence d’un droit africain harmonisé de l’environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d’origine externe dans les droits nationaux.
Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos
Comprises 49 papers grouped under seven themes: General principles of law; International law; International jurisdictions; European law; Human rights; National and international labour law; and Public law.
