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International Taxation of Cloud Computing
Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this thesis is to examine how international tax law applies to the cross-border cloud computing business. Both, multinational providers and customers of cloud computing services are analyzed. Reflecting three traditional areas of international tax scholarship, the goal could be stated in three questions. Which jurisdictions have the right to tax? What kinds of cloud c...
Les fondements juridiques et politiques de l'empire français, 1600-1750
La découverte de l’Amérique en 1492, par Christophe Colomb, annonce d’importants bouleversements. Les richesses de ces terres autrefois inconnues attirent les monarchies d’Europe et suscitent les convoitises. Les Espagnols qui, avec les Portugais, sont les premiers à se lancer dans la quête de ces nouveaux territoires vont devoir justifier leurs voyages et les établissements qu’ils bâtissent sur ces lieux. En 1493, ils obtiennent du pape Alexandre VI, par la promulgation de la bulle Inter Cætera, l’ensemble des terres du Nouveau Monde, découvertes et à découvrir. La France part également à l’assaut de l’Amérique et des nouvelles terres afin d’y fonder un empire. ...
L'émergence de l’État helvétique entre unité et fédéralisme: l’exemple des législations médicales et pharmaceutiques (1798-1900)
La Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux est entrée en vigueur en 2002. Cela signifie que le contrôle et la vente des médicaments sont restés jusque-là du ressort exclusif des cantons. Cependant, si cette centralisation n’a abouti que récemment, des efforts ont été entrepris dès la fin du XVIIIe siècle pour harmoniser le droit en matière de médicaments. Cet ouvrage permet de comprendre les développements historiques qui expliquent l’aboutissement si tardif d’une législation envisagée depuis plus de deux siècles et indissociablement liée à la question de l’exercice des professions médicales.
Commentationes Historiae Ivris Helveticae XVI
Die CHIH erscheinen neu primär als Online-Publikation. Sie werden folglich ab der vorliegenden Nummer XVI elektronisch veröffentlicht und stehen einer interessierten Leserschaft sogar kostenlos zur Verfügung. Sie bleiben aber trotz dieser neuen Publikationsform ihren Inhalten treu. Auch in der vorliegenden Ausgabe wird ein thematisch weiter Bogen über verschiedene Epochen der Rechtsgeschichte gespannt. Chronologisch betrachtet setzen die Beiträge bei der altägyptischen Rechtsgeschichte ein, behandeln dann das französische Kolonialrecht und die Schweizer Institutionen des 19. Jahrhunderts und enden schliesslich im 20. Jahrhundert mit der Präsentation eines Verfassungsentwurfs des ehem...
Commentationes Historiae Ivris Helveticae XVII
Die Nummer XVII der CHIH, die sowohl online als auch in gedruckter Form erscheint, behandelt die verschiedensten Themen der Rechts- und Ideengeschichte und würdigt Persönlichkeiten der Schweizer Rechtswissenschaft. Die Ausgabe umfasst die folgenden Beiträge: Le numéro XVII des CHIH, qui paraît en ligne et sur papier, traite d'une grande variété de sujets de l'histoire du droit et de l’histoire des idées et honore des personnalités du droit suisse. L'édition comprend les contributions suivantes : Il numero XVII delle CHIH, che appare sia online che in formato cartaceo, tratta una vasta gamma di argomenti della storia del diritto e della storia delle idee e onora delle personalità...
Entwurf medizinischer Polizeygeseze für die Eine und untheilbare Helvetische Republik (1799)
En 1799, durant la République helvétique, Johann Heinrich Rahn (1749-1812) soumet au ministre de l’intérieur un projet de loi médicale destinée à s’appliquer à l’ensemble de la Suisse. Très ambitieux, ce texte recouvre divers domaines, à l’instar de la formation des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, ou encore les questions liées à la santé du bétail. Bien qu’il ne soit jamais entré en vigueur, ce projet présente un intérêt certain dans l’évolution de la législation des professions médicales à l’échelon de la Suisse, dont il constitue une première étape décisive. En plus d'une retranscription intégrale du projet de J. H. Rahn, cet ouvrage offre une présentation des étapes de son élaboration et du parcours de son auteur, afin de faciliter la consultation et l’étude d’un document dont l’accès est encore difficile.
L'Acte de Médiation (1803) de Napoléon Bonaparte (Volumes I-II sur IV)
Cet ouvrage retrace l’histoire de l’aboutissement de l’Acte de Médiation de 1803, imposé aux Suisses par Bonaparte en 1803. Il relate de manière détaillée les années douloureuses de la République helvétique, régime unitaire que les Suisses connaissent dès 1798 et qui prive les cantons de leur souveraineté. Durant ces cinq années, les Suisses divisés entre fédéralistes et unitaires ne parviennent pas à s’entendre sur la structure étatique à donner à leur pays et sont au bord de la guerre civile. Le rôle de Bonaparte dès les premiers instants de la République helvétique est décrit de manière détaillée, permettant ainsi de comprendre sa personnalité, son ascension et ses liens avec la Suisse. Dans cet essai, nous trouvons les enjeux, souvent territoriaux, qui motivent Bonaparte à soutenir, de front ou dans l’ombre, les diverses factions helvétiques opposées afin d’atteindre ses objectifs, tout en se montrant ouvert à prendre en compte les intérêts des Suisses. Avec l’Acte de Médiation, il parvient, tout en ménageant l’opinion publique internationale, à doter la Suisse d’un régime stable qui sera à l’avantage de la France.
Le dommage aquilien et son évaluation patrimoniale
La présente thèse a pour objet de présenter l’évolution historique du concept de dommage aquilien. La notion est analysée en droit romain (loi des XII tables et lex aquilia), en droit suisse (code fédéral des obligations et code des obligations). La dernière partie de l’étude est consacrée à divers projets de réforme du droit de la responsabilité civile au niveau national et international. La discussion porte sur la mise au centre de la notion de dommage prise sous l’angle de l’intérêt du lésé à ce que le dommage ne se soit pas produit. La thèse discute la manière d’appréhender cette notion riche et complexe et donne des pistes de réflexion idoines. L’ouvrage contient une analyse historique et jurisprudentielle à même de décrire la notion protéiforme du dommage allant au-delà de la théorie de la différence communément admise. La mise au centre de la notion d’intérêt du lésé à ce que le dommage ne soit pas survenu permet de donner un éclairage nouveau ainsi que des solutions pratiques aux dommages complexes, à l’instar du dommage écologique, de la perte d’une chance ou des dommages et intérêts punitifs.
Position dominante et prise de décision: esquisse d’une éthique de partage
Les positions dominantes sont nombreuses : la Banque mondiale qui accorde ou refuse des crédits, le groupe industriel qui donne ou ne donne pas accès à ses brevets d’invention, le particulier choisissant auprès de qui investir son capital ou, simplement, le passant qui offre une pièce de monnaie à un mendiant. La vie nous met tous dans des positions de domination, nous contraignant à prendre des décisions qui peuvent être déterminantes pour autrui. Nos ordres juridiques libéraux nous confèrent une liberté presque illimitée de disposer de nos biens. En revanche, sur le plan moral, beaucoup plus exigeant, quels sont les critères de décision ? La question n’est pas nouvelle. Elle est déjà abordée en Mésopotamie il y a 4000 ans. Sur fond d’une brève analyse historique, l’auteur réfléchit dans le présent essai à un modèle à la fois assez robuste pour des cas de figure complexes et assez simple pour une application même dans des situations courantes.
L'Acte de Médiation (1803) de Napoléon Bonaparte (Volumes III-IV sur IV)
Les documents réunis dans le présent recueil servent de complément à l’ouvrage de Victor Monnier intitulé L'Acte de Médiation (1803) de Napoléon Bonaparte. Essai historique sur l’évolution du Corps helvétique de l’Ancien régime à la Suisse moderne. Il s’agit de retranscriptions de textes conservés dans divers fonds d’archives. Ce recueil de sources se veut le reflet du travail fourni à Paris par les députés suisses, par Bonaparte et la commission de quatre sénateurs français afin d’élaborer l’Acte de Médiation. Les textes retranscrits rendent compte de la difficulté pour les Suisses de trouver un terrain d’entente et donnent même l’impression que la guerre civile est imminente en Suisse. Ils fourmillent aussi d’informations sur l’histoire de la Confédération sous l’Ancien Régime et sous la République helvétique.
