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Code judiciaire
Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes : - Partie 1 : Principes généraux - Partie 2 : L’organisation judiciaire - Partie 3 : De la compétence - Partie 4 : De la procédure civile - Partie 5 : Saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes - Partie 6 : L’arbitrage - Partie 7 : La médiation Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code judiciaire facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l’année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l’année 2023 (en vert dans le texte) - durant l’année 2024 (en bleu dans le texte) Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR -en vigueur dès 2025- sont...
L'accès à la justice
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Droit civil, procédure, linguistique juridique
C'est d'abord par le droit civil, que tous les juristes connaissent l'œuvre de Gérard Cornu, professeur émérite de l'Université de Paris, et doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; il a enseigné et écrit sur tout le droit civil, notamment le droit de la famille, les régimes matrimoniaux et les contrats. Son apport en procédure civile n'est pas moindre : auteur, en collaboration avec Jean Foyer, d'un Manuel de procédure civile, qui est une œuvre de référence, il fut, comme membre de la commission de réforme du Code de procédure, le rédacteur principal du nouveau Code de procédure civile. Dans un troisième champ de recherche, Gérard Cor...
Les bases du droit anglais
Provides an introduction to the English legal system for French law students, serves as a dictionary to all the English legal texts, words and phrases which are referred to in the book and which have been translated or explained in French and includes different types of legal texts.
Droit et société en France et en Grande-Bretagne
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l'Europe entière un problème difficile qu'il est pourtant urgent de résoudre : comment construire un droit, un système judiciaire - ou du moins un ensemble cohérent de systèmes judiciaires - alors que la plupart des droits européens ont une longue histoire, qui n'est pas seulement une histoire de doctrines ou de normes, mais aussi celle de la symbiose dans laquelle ces droits ont vécu avec les sociétés qui les ont créés, appliqués ou subis. Le Groupe de recherche France-Îles Britanniques a choisi de consacrer son premier colloque à une confrontation entre la France et l'Angleterre sur le thè...
Efficience et efficacité des systèmes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif
L’accès à la justice est un élément essentiel du processus démocratique et constitue l’un des principes de base de l’État de droit. L’accès à l’assistance judiciaire – fourniture de conseils juridiques, d’assistance et/ou de représentation soit à titre grâcieux, soit moyennant une contribution financière – est essentiel pour garantir l’accès à la justice. Les Lignes directrices sur l’efficience et l’efficacité des systèmes d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 31 mars 2021. Les lignes directrices prennent en compte les normes intern...
Le droit au droit
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Histories of Legal Aid
This book focuses on the history of the provision of legal aid and legal assistance to the poor in the nineteenth and twentieth centuries in eight different countries. It is the first such book to bring together historical work on legal aid in a comparative perspective, and allows readers to analogise and contrast historical narratives about free legal aid across countries. Legal aid developed as a result of industrialisation, urbanization, immigration, the rise of philanthropy, and what were viewed as new legal problems. Closely related, was the growing professionalisation of lawyers and the question of what duties lawyers owed society to perform free work. Yet, legal aid providers in many countries included lay women and men, leading at times to tensions with the bar. Furthermore, legal aid often became deeply politicized, creating dramatic conflicts concerning the rights of the poor to have equal access to justice.
Systèmes Judiciaires Européens
La 4e de couverture indique : "La nouvelle Edition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe."
