Barreau Du Quebec Comite Sur Le Code De Procedure Penale

Rapport du Comité du Barreau du Québec sur le Code de procédure pénale

• Author(s): Barreau du Québec. Comité sur le Code de procédure pénale

• Categories: Criminal procedure

• Type: Book
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• Published: 1986
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• Publisher: [Montréal] : Le Barreau

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Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la Loi modifiant le code criminel et la Loi sur la preuve au Canada

• Author(s): Barreau du Québec. Comité sur l'étude de la Loi modifiant le code criminel et la Loi sur la preuve au Canada

• Type: Book
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• Published: 1993
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• Publisher: Unknown

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Rapport du Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau

• Author(s): Barreau du Québec. Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau

• Type: Book
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• Published: 1984
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• Publisher: Unknown

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Rapport de la Sous-commission d'étude du Barreau du Québec sur la réforme du droit des personnes

• Author(s): Barreau du Québec. Sous-commission sur le droit des personnes

• Type: Book
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• Published: 1982
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• Publisher: Unknown

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La société face au crime

• Author(s): Québec (Province). Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec, Yves Prévost

• Categories: Crime

• Type: Book
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• Published: 1968*
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• Publisher: Commission d'Enquête sur l'Administrationde le Justice en MatièreCriminelle et Pénale au Québec

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