Canada Parlement Chambre Des Communes Comite Permanent De La Citoyenne Book

Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada

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Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

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Procès-verbaux Et Témoignages Du Sous-comité Sur Les Droits À L'égalité Du Comité Permanent de la Justice Et Des Questions Jurdiques

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Mémoire présenté au Comité permanent des privilèges et des élections au sujet du projet de loi C-74 : loi modifiant la loi constitutionnelle de 1967 et la loi sur la revision des limites des circonscriptions électorales

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Renforcer la démocratie au Canada

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Procès-verbaux du Sous-comité sur le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence du Comité permanent des opérations gouvernementales [fichier d'ordinateur].

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Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue

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L'administration contemporaine de l'Etat

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Le privilège parlementaire au Canada

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Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada

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Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Procès-verbaux Et Témoignages Du Sous-comité Sur Les Droits À L'égalité Du Comité Permanent de la Justice Et Des Questions Jurdiques

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