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Rapport d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
En créant la commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, l’Assemblée nationale a souhaité que la lumière puisse être faite sur trois séries de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne « Numéro 23 », les contrôles mis en œuvre par le régulateur pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle. À l’issue de six mois d’investigations, le tableau général que dresse le rapport élaboré pa...
Pour une télé libre
Le système Bolloré, c’est la logique d’un empire médiatique mis au service d’une pensée qui trouvera facilement d’autres pantins pour la représenter. Pour sortir du système B comme de la dystopie Z, il est grand temps de réinvestir la question de la gouvernance et de la propriété des médias – et de créer enfin des télés véritablement libres. De garantir les conditions de la survie d’une pensée libre. De mettre fin à l’OPA de quelques milliardaires sur l’ensemble du débat d’idées.
Vers une VIe République ou comment refonder la démocratie française
Si, à l’origine, a existé une ambigüité sur la nature du régime de la Ve République – présidentielle ou parlementaire – l’exercice du pouvoir par huit présidents successifs a confirmé la dérive présidentialiste du régime, la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule personne toute puissante. Malgré les réformes constitutionnelles successives, la Ve République a peu à peu réduit tous les contre-pouvoirs jusqu’à étouffer la démocratie. Aujourd’hui, ce régime ne peut survivre qu’au prix d’une révision majeure. Il apparaît désormais totalement dépassé comparé aux démocraties européennes et occidentales. Devant l’incapacité à réformer la Ve République, l’alternative devient alors l’instauration d’une VIe République, seule de nature à faire renaître une vraie démocratie en France. Ce livre a pour objectif de susciter la réflexion et le débat, formule des propositions nombreuses, envisage des perspectives et trace des pistes. Il concerne tous les acteurs, dirigeants politiques, associatifs, syndicaux, étudiants ainsi que les citoyens qui s’intéressent à la vie publique.
Journal officiel
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Rapport d'information sur la réforme du code minier
La réforme du code minier figure de longue date à l’agenda politique à défaut d’apparaître enfin à l’ordre du jour du Parlement. Son impérieuse nécessité s’est imposée à tous les partis quand la vague d’indignation provoquée par la délivrance subreptice de permis exclusifs de recherches de gaz de schiste souleva, en 2011, dans divers territoires de la nation, notamment le Larzac et le couloir rhodanien. Mais le sujet est complexe et met en jeu des intérêts tout aussi légitimes qu’antagonistes, de sorte qu’il a fallu attendre l’année 2015 pour observer le début du processus législatif. Le 18 mars dernier, les ministres chargés de l’économie et de l’éc...
Annales
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