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Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Dans l’ensemble de la transition écologique, le volet relatif à la transition énergétique apparaît particulièrement structurant.Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, il prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particu...
Les essentiels de l'OCDE Le développement durable À la croisée de l'économie, de la société et de l'environnement
Un bref examen du concept de développement durable : ce qu’il signifie, comment est-il influencé par la mondialisation, la production et la consommation, comment peut-on le mesurer, comment le promouvoir ?
La représentation institutionnelle dans l'ordre international
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être dÃ...
