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Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
Le Président de la République, M. François Hollande, le 31 décembre 2013, a décidé l’institution d’un pacte de responsabilité et de solidarité pour abaisser le coût du travail et améliorer la compétitivité des entreprises. Pour sa mise en place, le Gouvernement a déposé un projet de loi de finances rectificative pour 2014 (pour les dispositions fiscales), ainsi qu’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (pour les exonérations de cotisations). Le pacte de responsabilité est destiné à avoir un impact considérable dans notre pays, dans la mesure où la dépense fiscale qui est associée à sa mise en oeuvre, sur la période 2014-2017, s’...
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre
L’Organisation commune du marché du sucre a été créée en 1968. Elle est actuellement régie par le règlement CE n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 qui repose sur un système classique de quotas de production et de prix de soutien. Compte tenu de l’aide apportée par Bruxelles à ce secteur, le niveau des exportations de l’Union européenne est très encadré par l’Organisation mondiale du commerce. Ainsi, la capacité d’exportation de l’Europe est-elle limitée à un peu plus d’un million de tonnes de sucre par an, cette quantité étant calculée en équivalent sucre blanc. À compter du 1er octobre 2017, lorsque la durée de validité du règlement européen de...
Rapport d'information sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
Ce rapport explique pourquoi il est essentiel d’accorder une importance primordiale aux outre-mer dans la négociation de la COP 21. Il montre d’abord comment et pourquoi les outre-mer, insulaires et vulnérables, sont particulièrement exposés au réchauffement climatique dû aux gaz à effet de serre et à ses conséquences, notamment à la hausse du niveau de la mer. Ils n’en sont pas responsables, mais ils vont être affectés par de multiples phénomènes, dont le rapport donne une description. C’est aussi bien la vie quotidienne des habitants des outre-mer que les activités économiques et touristiques qui vont être profondément perturbées. Dans la suite des actions déjà...
